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Accident de vélo et contrat G.A.V

Nous venons d'obtenir une décision intéressante à plusieurs titres au profit d'un de nos clients.

Ce dernier, cycliste amateur, a lourdement chuté après avoir heurté un autre cycliste dont il ignorait l'identité. Titulaire d'un contrat "Garantie Accident de la Vie" (G.A.V), notre client a donc demandé à son assureur PACIFICA, de prendre en charge son sinistre.

L'assureur a refusé de garantir son assuré, indiquant qu'en ne communiquant pas l'identité de l'auteur de l'accident, la victime avait empêché la compagnie d'assurance d'exercer un éventuel recours contre le responsable.

Méprisant totalement les droits de la victime, nous avons saisi le TGI de Marseille qui dans un jugement rendu le 22 mai 2014 a donné gain de cause à notre client en précisant que la victime n'avait nullement empêché l'assureur d'agir éventuellement à l'encontre du responsable. Que ne connaissant pas l'identité de celui-ci elle ne pouvait la communiquer. Que la victime n'avait donc pas été négligente, l'auteur de l'accident ne s'étant pas arrêté lors de l'accident.

Ainsi, la victime a vu son préjudice corporel intégralement réparé par l'allocation d'une somme de 65.000 € en application des clauses contractuelles.

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