Réparation du préjudice corporel : Qu'est ce qu'une provision ?

Réparation de vélo endommagé : quelles sont vos options après un accident ? Prenons le cas d’une personne victime en 2016 d’un accident occasionné pas un véhicule automobile alors qu’elle circule à vélo . Une expertise du vélo est réalisée et l’assureur du responsable règle...

Quand invoquer la perte de chance ? Cette notion peut être invoquée dans plusieurs cas : Accident médical : lorsque l'accident a privé le patient de bénéficier d’une prise en charge appropriée. Préjudice corporel : en cas de dommage corporel ou décès lié à une prise en charge...

La revalorisation des dépenses de santé : pourquoi et comment ? Compenser les pertes et dépenses liées à un accident est un droit. La nomenclature DINTILHAC distingue les dépenses en deux catégories : temporaires (avant consolidation) et permanentes (après consolidation). Cet article détaille comment ces dépenses peuvent...