Réparation du préjudice corporel : Qu'est ce qu'une provision ?

En effet, cette évaluation s’effectue régulièrement « à la louche » malgré la production par nos soins d’un rapport établi par un ergothérapeute et d’une journée type rédigée par la victime elle-même ou son entourage. Par ailleurs, il est inexact de considérer que ce...

 C’est ce qui est malheureusement arrivé à l’une de nos clientes lors d’un voyage au Japon réservé par l’intermédiaire d’un voyagiste. Lors d'une promenade avec le groupe de voyage, la victime a chuté et s'est réceptionnée sur sa main gauche.. A la suite de cet accident elle a été...

Aller faire ses achats dans un supermarché relève parfois du parcours du combattant. Se frayer un passage parmi les charriots dans un labyrinthe d’allées relève de l’exploit. De surcroît, il est de plus en plus indispensable de vérifier où l’on met les pieds… Le principe issu de l’article 1242 alinéa 1 du...