Réparation du préjudice corporel : Qu'est ce qu'une provision ?

A la suite d’un accident de la circulation , la victime peut faire valoir la réparation de son préjudice corporel mais également la réparation de son préjudice matériel. En matière automobile un Expert automobile est habituellement désigné afin de procéder l’ examen de la valeur résiduelle du...

Le cycliste : victime protégée Nous sommes tous d’accord pour considérer que les cyclistes sont des usagers de la route particulièrement exposés. En outre, nos routes sont plutôt mal dotées de pistes cyclables, normalement réservées exclusivement aux cycles. Et, lorsque celles-ci existent, elles sont très...

Celle-ci a pour objet d’ indemniser « …les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle, comme le préjudice subi par la victime en raison de sa dévalorisation sur le marché du travail , de sa perte de chance professionnelle ou de l’ augmentation de la pénibilité de...