Réparation du préjudice corporel : Qu'est ce qu'une provision ?

Dans un arrêt du 16 janvier 2020, la Cour de Cassation est venue, une fois de plus, élargir le champ de la notion « d’implication d’un véhicule » au sens de la loi du 5 juillet 1985. L’article 1 de la loi du 5 juillet 1985 dire loi Badinter aborde la notion d’implication d’un véhicule dans le cadre d’un accident de la...

C’est ainsi que pullulent sur la toile mais également sur les réseaux sociaux, de nombreuses sociétés ou associations, ou représentants d’assurés se targuant d’être « spécialisés » dans le domaine de la réparation du dommage corporel. Hélas, trop souvent, ces organismes, pseudos...

En l’espèce, le conducteur d’une automobile va s’arrêter au bord de la route pour relever un scooter qui était à terre. A l’occasion de cet effort, il va se blesser et se rendre au service des urgences de l’hôpital le plus proche où sera constaté une rupture du tendon du biceps résultant de l’effort de...