Réparation du préjudice corporel : Qu'est ce qu'une provision ?

Piéton heurté par un tramway Les faits sont simples : en 2012, une personne a été heurtée par un tramway et a assigné la société de transport et son assureur afin d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices. Déboutée par la Cour d’Appel au motif que la Loi Badinter ne s’appliquerait...

Notre cabinet d'avocats a eu à traiter de manière fréquente des dossiers d’accidents complexes notamment au regard de leurs conséquences. En effet, certains accidents, que l’on pourrait qualifier de bénins, ont généré chez les victimes des maladies plus ou moins importantes par phénomène de décompensation...

Qu'est ce qu'un accident médical non fautif ? M. V. a bénéficié en 2009 d'une recto colectomie. Les suites opératoires vont être très sérieusement compliquées par des abcès et des états sub-occlusifs. Après nous avoir consulté, M. V. va décider d'engager une procédure contre...