Réparation du préjudice corporel : Qu'est ce qu'une provision ?

En 2010, notre client a présenté une rétention aigue d’urine dans les suites d’une hémorroïdectomie. Secondairement à cette complication, notre client a développé un syndrome cérébelleux sévère et irréversible, une insuffisance rénale terminale et une hypothyroïdie. Après avoir mis en place une procédure d’expertise médicale, trois médecins ont...

A la suite d’un accident de la circulation un individu a été sérieusement blessé et va se retrouver dans une situation de handicap. La responsabilité de la compagnie d’assurance du responsable de l’accident va être recherchée afin que la victime puisse bénéficier de l’indemnisation de tous ses préjudices. Jusqu’ici rien d’anormal… C’est ainsi que dans un arrêt en date du 31...

L’utilisation de plus en plus nombreuse des trottinettes électriques ou non motorisée, suscite de nombreuses questions en matière  d’accident de la circulation . Il convient donc de se pencher sur l’apparition de ces nouveaux engins. Sur le plan légal, l’utilisation et la circulation des trottinettes est entouré d’un « flou artistique ». Cependant, le cadre juridique devrait être prochainement...