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L'indemnisation du préjudice corporel

Maître Consolin explique en quelques points l'indemnisation du préjudice corporel

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Qu'est ce que la responsabilité médicale ?

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Réparation du préjudice corporel : Qu'est ce qu'une provision ?

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Faire appel à un avocat spécialiste en cas d'erreur médicale

Erreur médicale ou faute médicale : pourquoi est-il nécessaire de faire appel à un avocat spécialiste ?

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Préjudice corporel : qu'est-ce que l'expertise médicale ?

Qu'est ce que l'expertise médicale ? A quoi sert-elle ?

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actualités

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Responsabilité civile médicale

Quelle est la raison de la hausse des tarifs ? Le coût du risque a augmenté de 42 % selon la SHAM (Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles), premier assureur de RC médicale en France. Ce déséquilibre technique s’est aggravé en raison d’un contexte financier particulier, de la pression de la concurrence mais...

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Oubli d’un drain : faute d’un...

Il est de jurisprudence bien établie qu’un médecin doit répondre des fautes commises aux préjudices de ses patients par les personnes qui l’assistent lors d’un acte médical d’investigation ou de soins. Cette responsabilité trouve sa source dans l’indépendance professionnelle dont bénéficie le...

Accidents de la circulation

Sur l’evaluation du prejudice...

Il est intéressant de se pencher sur un arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation le 23 mai 2019. Les faits Monsieur X qui conduisait une moto, a été victime d’un accident de la circulation . Ses préjudices ont été indemnisés dans le cadre d’une transaction passée avec...

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