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Accidents de travail

Le Code de la Sécurité Sociale ne prévoit qu’une réparation forfaitaire des victimes d’un accident du travail. Ces victimes ne bénéficient pas d’une réparation intégrale de leurs préjudice.


Le Code de la Sécurité Sociale ne prévoit qu’une réparation forfaitaire des victimes d’un accident du travail. Ces victimes ne bénéficient pas d’une réparation intégrale de leurs préjudice.

Les organismes sociaux vont verser aux victimes des indemnités journalières destinées à compenser  la perte de revenus. En outre, les frais médicaux en rapport avec l’accident seront pris en charge. En cas d’incapacité permanente, le versement d’une rente ou d’un capital (si le taux d’incapacité est inférieur à 10%) pourra être envisagé.

La faute inexcusable

En cas de faute inexcusable commise par l’employeur, la victime d’un accident du travail pourra prétendre à une indemnisation plus importante. Outre, les frais médicaux et la rente, la victime pourra bénéficier d’une majoration de celle-ci mais également de la reconnaissance de certaines postes de préjudices comme les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément, l’incidence professionnelle.

Tous les postes habituels de préjudice ne sont donc pas retenus en matière d’accident du travail, sauf dans deux cas précis :

  • si l’accident du travail est un accident de la circulation,
  • si l’accident du travail est causé par un tiers étranger à l’entreprise.

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