Avocat en accident du travail et faute inexcusable de l'employeur à Marseille – Défense des salariés victimes d'un accident professionnel

Vous avez été victime d'un accident du travail ? Votre indemnisation peut, dans certaines situations, aller bien au-delà de la rente versée par la Sécurité sociale.

Un accident du travail peut bouleverser durablement la vie d'un salarié. Les blessures, les séquelles, la perte de capacité de travail et les conséquences sur la vie personnelle ou professionnelle nécessitent une prise en charge adaptée.

Pourtant, le régime d'indemnisation prévu par le Code de la sécurité sociale repose principalement sur une réparation forfaitaire. Si ce système permet la prise en charge des soins, le versement d'indemnités journalières puis, le cas échéant, d'une rente ou d'un capital, il ne couvre pas automatiquement l'ensemble des conséquences du dommage.

Dans de nombreuses situations, la victime peut toutefois obtenir une indemnisation complémentaire, voire une réparation beaucoup plus étendue lorsque les conditions légales sont réunies.

Depuis plus de trente ans, le Cabinet Consolin Zanarini Avocats accompagne les victimes d'accidents du travail afin d'identifier les recours susceptibles d'être engagés et d'obtenir une réparation adaptée aux conséquences réelles de leur accident.

Pourquoi l'indemnisation d'un accident du travail est-elle particulière ?

Contrairement aux autres victimes de dommages corporels, les salariés victimes d'un accident du travail ne bénéficient pas, en principe, d'une réparation intégrale de leurs préjudices.

Le régime légal prévoit principalement :

• la prise en charge des soins ;
• le versement d'indemnités journalières pendant l'arrêt de travail ;
• l'attribution d'un capital ou d'une rente lorsque subsistent des séquelles permanentes.

Ce système répond à une logique de protection sociale, mais il ne permet pas, à lui seul, de réparer l'ensemble des conséquences personnelles, familiales et professionnelles de l'accident.

Il est donc essentiel d'analyser si d'autres voies d'indemnisation peuvent être mises en œuvre.

La faute inexcusable de l'employeur

Lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver, sa faute inexcusable peut être reconnue.

Cette reconnaissance ouvre des droits complémentaires particulièrement importants.

Elle permet notamment d'obtenir :

• la majoration de la rente ;
• l'indemnisation des souffrances endurées ;
• la réparation du préjudice esthétique ;
• la réparation du préjudice d'agrément ;
• l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent ;
• la réparation de l'incidence professionnelle ;
• ainsi que d'autres préjudices lorsque les conditions fixées par la jurisprudence sont réunies.

Chaque dossier nécessite toutefois une analyse précise des circonstances de l'accident, des mesures de prévention mises en œuvre et des obligations de sécurité qui incombaient à l'employeur.

L'accident du travail peut ouvrir d'autres droits

Certaines situations permettent à la victime de bénéficier d'une indemnisation plus large.

Il en est ainsi notamment :

• lorsqu'un accident du travail constitue également un accident de la circulation ;
• lorsqu'un tiers étranger à l'entreprise est responsable de l'accident ;
• lorsque plusieurs responsabilités peuvent être engagées simultanément.

Dans ces hypothèses, une action fondée sur le droit commun peut permettre d'obtenir la réparation de préjudices qui ne sont pas couverts par le régime forfaitaire de la Sécurité sociale.

L'identification de ces recours constitue une étape essentielle de l'analyse juridique du dossier.

L'expertise médicale demeure une étape essentielle

Comme dans tous les dossiers de dommage corporel, l'expertise médicale joue un rôle déterminant.

Elle permet d'évaluer les séquelles, de fixer la date de consolidation, d'apprécier les besoins futurs de la victime et d'examiner l'ensemble des conséquences de l'accident sur sa vie personnelle et professionnelle.

Notre cabinet prépare cette expertise avec rigueur afin que les éléments médicaux et professionnels utiles soient présentés de manière complète.

Lorsque la situation le justifie, nous travaillons en collaboration avec des médecins-conseils indépendants afin de défendre les intérêts de la victime lors des opérations d'expertise.

Notre accompagnement

Chaque dossier fait l'objet d'une étude individualisée.

Notre intervention comprend notamment :

• l'analyse des circonstances de l'accident ;
• l'étude des possibilités de reconnaissance d'une faute inexcusable ;
• la recherche d'un éventuel recours contre un tiers responsable ;
• la préparation de l'expertise médicale ;
• l'évaluation complète des préjudices ;
• la représentation devant le Pôle social du Tribunal judiciaire ;
• la défense des intérêts de la victime tout au long de la procédure.

Notre objectif est d'identifier l'ensemble des mécanismes d'indemnisation susceptibles d'être mobilisés afin que la victime bénéficie de la réparation la plus complète que permet son dossier.

Pourquoi être assisté par un avocat spécialisé ?

Les règles applicables aux accidents du travail sont particulièrement techniques.

La distinction entre le régime forfaitaire de la Sécurité sociale, la faute inexcusable, l'action contre un tiers responsable ou encore les conséquences d'un accident de la circulation survenu dans le cadre professionnel nécessite une analyse juridique approfondie.

Une étude complète du dossier permet souvent d'identifier des droits qui ne sont pas toujours envisagés lors des premières démarches.

Première consultation

Vous avez été victime d'un accident du travail ou l'un de vos proches s'interroge sur les recours susceptibles d'être engagés ?

Le Cabinet Consolin Zanarini Avocats analyse votre situation afin de déterminer les actions envisageables, les responsabilités susceptibles d'être recherchées et les modalités d'indemnisation adaptées à votre dossier.

La première consultation est offerte.