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Agressions

Le Cabinet CONSOLIN & Associés s’engage aux côtés des victimes d’agressions de plus en plus nombreuses afin de les assister et de les représenter durant la procédure pénale.


Le Cabinet CONSOLIN & Associés s’engage aux côtés des victimes d’agressions de plus en plus nombreuses afin de les assister et de les représenter durant la procédure pénale.

L’agression doit être nécessairement suivie d’un dépôt de plainte par la victime qui déclenchera ainsi une enquête par les autorités compétentes. Cette plainte permet d’établir la matérialité des faits mais surtout elle garantie les droits de la victime en lui permettant ultérieurement de saisir le Tribunal.

En effet, même en présence d’un classement sans suite et d’un abandon ou d’un refus de poursuivre l’auteur de l’infraction, la victime dispose cependant de la possibilité d’être indemnisée de son préjudice.

Notre Cabinet s’attache à ce que toutes victimes d’infractions pénales puisse être indemnisée en saisissant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI). Il s’agit d’une procédure particulière qui répond à certaines conditions de gravité, offerte à toutes victimes dont les faits présentent le caractère matériel d’une infraction.

L’indemnisation est dans ce cas précis assurée par le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres infractions (FGTI) en application du principe de Solidarité Nationale.

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