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Agressions

Le Cabinet CONSOLIN ZANARINI s’engage aux côtés des victimes d’agressions de plus en plus nombreuses afin de les assister et de les représenter durant la procédure pénale et civile.

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Indemnisation des victimes d'agression

Le Cabinet CONSOLIN ZANARINI s’engage aux côtés des victimes d’agressions de plus en plus nombreuses afin de les assister et de les représenter durant la procédure pénale et civile.

L’agression doit être nécessairement suivie d’un dépôt de plainte par la victime, déclenchant ainsi une enquête par les autorités compétentes. Cette plainte permet d’établir la matérialité des faits, mais surtout, elle garantit les droits de la victime, notamment la possibilité de saisir ultérieurement le Tribunal correctionnel.

En effet, même en cas de classement sans suite, d’abandon ou de refus de poursuivre l’auteur de l’infraction par le Parquet, la victime conserve le droit de solliciter l’indemnisation de son préjudice corporel, matériel et moral.

Notre Cabinet veille à ce que chaque victime d’infraction pénale puisse faire valoir ses droits, notamment en saisissant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI). Cette procédure spécifique est ouverte aux victimes d’agressions physiques, de violences volontaires, d’agressions sexuelles ou d’autres infractions graves, dès lors que les faits présentent un caractère pénalement répréhensible, même en l’absence d’identification de l’auteur.

L’indemnisation est alors prise en charge par le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI), en application du principe de solidarité nationale. Cette démarche permet d’assurer à la victime une réparation intégrale, rapide et adaptée aux souffrances subies.

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