Informations juridiques des victimes

Quelle preuve pour l’indemnisation du besoin en tierce personne ? Le poste de préjudice de tierce personne , qu’il soit temporaire ou définitif…
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L’approche des assureurs et la réalité des besoins Dans un arrêt récent rendu par la Cour d’Appel de Paris le 2 mai 2024 (pôle 4 chambre 10…
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Un impact direct sur la vie du conjoint et de la famille Prenons le cas d’un homme victime d’un accident du travail qui, à la suite de celui-ci, va conserver des…
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Un régime spécifique pour une indemnisation accélérée La loi du 5 juillet 1985 a créé un régime de responsabilité autonome…
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Très souvent, les Juges de première instance ou de Cour d’Appel, sont réticents à indemniser une victime qui présenterait des prédispositions…
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Réparation de vélo endommagé : quelles sont vos options après un accident ? Prenons le cas d’une personne victime en 2016 d’un accident…
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Quand invoquer la perte de chance ? Cette notion peut être invoquée dans plusieurs cas : Accident médical : lorsque l'accident a privé le patient de…
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Accident Médical : Résumé des faits et séquelles Après avoir subi une intervention chirurgicale au sein d’un Centre Hospitalier, une patiente en…
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Les faits et la procédure: Accident de cyclomoteur et condamnation de l'assureur Monsieur X a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il…
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Les indemnités en capital sont-elles exonérées d’impôt sur le revenu ? Les indemnités versées à la victime sous forme de capital sont…
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