Un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 8 juin 2017, n'a pas fait grand bruit mais a cependant retenu l'attention de nombreux spécialistes.
Horreur et désespoir
Les faits sont les suivants: Un couple et leurs 4 enfants se trouvaient en vacances à la montagne. Lors du séjour et alors que les enfants jouaient au ballon sur une pelouse d'une largeur de 9 m à proximité de la résidence, l'un d'eux va aller récupérer le ballon sur un terrain voisin en friche et boisé d'une largeur de 20 m donnant sur une barre rocheuse.
L'enfant trébucha et chuta entraînant une fracture de la colonne vertébrale avec paraplégie.
Qui est responsable ?
Les parents, animés par l'énergie du désespoir, vont alors tenter d'obtenir une indemnisation pour leur enfant.
Même si l'on peut froidement considérer que les parents n'avaient pas à laisser leur enfant sans surveillance, il est légitime de se demander si un autre responsable n'existait pas dans ce dossier.
Ainsi un procès s'est engagé à l'encontre de la société propriétaire du terrain en friche, gardienne du terrain dangereux et démuni de toutes protections.
Le procès concernait également le propriétaire de l'appartement loué, qui aurait du mettre en garde les occupants et l'agence immobilière pour avoir manqué à son obligation d'information.
Hélas, toutes les demandes des victimes furent rejetées sur un seul fondement : la station est implantée dans un site rocheux présentant de nombreux escarpements, barres rocheuses ou falaises ce qui exonère totalement la responsabilité des mis en cause...
Cette constatation est d'une évidence implacable mais particulièrement triste...
