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Responsabilité de la SNCF en cas de chute

Une de nos clientes a été victime en 2011 d'un accident en gare de Marseille.

Elle explique avoir accompagné sa fille dans le train lorsqu'après avoir senti celui-ci démarrer avant l'heure, elle a brusquement sauté du train, chutant ainsi au sol et se blessant sérieusement.

Après avoir sollicité une expertise médicale, notre Cabinet a assigné la SNCF devant le Tribunal estimant le transporteur responsable des blessures de notre cliente. Nous réclamions alors la somme de 17.740 € à titre de réparation du préjudice subi.

La SNCF s'est vigoureusement opposée à nos demandes estimant que notre cliente avait commis une faute de nature à exclure sa présomption de responsabilité. En outre, la SNCF prétendait que des règles européennes déchargeraient la responsabilité du transporteur en cas de faute du voyageur.

La SNCF est présumée responsable du préjudice subi

Après un examen attentif des faits, le Tribunal a donné gain de cause à notre cliente en retenant notre argumentation. En effet, le Tribunal a rappelé que les règles communautaires n'ont pas vocation à diminuer la protection accordée aux victimes par le droit national. En outre, il appartenait à la SNCF de rapporter la preuve que la faute commise par notre cliente présentait les caractères de la force majeure.

Or, tel n'est pas le cas. La SNCF est présumée responsable du préjudice subi par notre cliente. Pour se dégager de cette responsabilité la SNCF doit prouver l'existence d'un cas de force majeure. Or, la SNCF, qui s'était bornée à contester les témoignages fournis, n'a jamais pu rapporter la preuve d'une faute commise par notre cliente.

De surcroît, le Tribunal a estimé que le fait de sauter du train par la porte ouverte alors que le train avait démarré, ne constitue pas une faute présentant les caractères de la force majeure, à savoir imprévisibilité et irrésisitibilité.

La SNCF sera ainsi condamnée à réparer le préjudice corporel subi par notre cliente à hauteur de 16.590 €.

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