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Cycliste et Indemnisation du Préjudice matériel

La Loi du 5 juillet 1985 précise que la victime a droit à l'indemnisation de l'intégralité de son préjudice.

Un de nos clients, cycliste, a été victime d'un accident dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès d'une mutuelle très connue.

Au delà de la réparation de son préjudice corporel, notre client souhaitait obtenir la réparation de son préjudice matériel particulièrement important.

C'est ainsi que nous réclamions la somme de 8.000 € comprenant le remplacement du vélo endommagé outre le remboursement des effets vestimentaires.

L'assureur contestait notre demande et proposait une indemnité après déduction de 40 % de vétusté !

Dans sa décision rendue le 3 juin 2016, le Tribunal de Grande Instance de Marseille, après avoir rappelé le principe de réparation intégrale du préjudice, devait indiquer que notre client justifiait de l'acquisition de son vélo pour la somme de 6.370 € acheté moins de 2 ans avant l'accident. Que dans ces conditions il n'y avait pas lieu de réduire le montant de l'indemnisation en appliquant un coefficient de vétusté dans la mesure où la victime devra racheter un vélo équivalent.

Par ailleurs, le juge devait décider la même chose et appliquer le même principe pour l'indemnisation du préjudice vestimentaire.

Ainsi, c'est une somme de 7.339 € qui sera accordée sur les 8.000 € réclamés, le Tribunal ayant pris la réelle mesure du préjudice matériel subit par la victime. 

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