Mis en cause de l'assureur du propriétaire du chien
Invoquant avoir fait une chute de vélo en 2014 en raison du passage d'un chien errant dans un village, notre client a mis en cause l'assureur du propriétaire du chien finalement identifié.
Une ordonnance rendue par le juge des référés avait ordonné une expertise et avait alloué à notre client une provision de 4.000 €.
Mécontent de cette décision, l'assureur a décidé d'en interjeter appel. Il soutenait avec la plus parfaite mauvaise foi, que le fait d'être propriétaire d'un chien et de résider dans le village où s'était produit l'accident, était insuffisant pour démontrer une quelconque responsabilité, estimant au surplus qu'aucun élément ne permettait d'établir l'implication du chien.
La Cour a cependant tenu à rappeler qu'en l'espèce l'ami de la victime qui circulait à ses côtés avait assisté à l'accident, qu'il connaissait le chien pour avoir traversé souvent le village en question.
Que le propriétaire était parfaitement connu des gens du village et que celui-ci avait pu facilement être identifié. En outre, ledit propriétaire avait admis que le jour des faits son chien était sorti dans la journée.
En conclusion, la Cour a estimé à juste titre que ces éléments convergeants permettaient de retenir que le chien se trouvait bien à l'origine de l'accident, de sorte que notre client était en droit de demander réparation auprès de l'assureur. La Cour a également confirmé le versement de la provision et condamné l'assureur au paiement de la somme de 1.000 € au titre des frais irrépétibles.
