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Sur le comportement du conducteur-victime

Le 23/09/12, notre client M. L, qui circulait sur un scooter, a été heurté et blessé par un véhicule qui circulait dans le même sens. En effet, alors que M. L remontait une file de voiture, le véhicule mis en cause a soudainement décidé de changer de direction pour aller stationner en face et en sens inverse...

Blessé, M.L a sollicité la réparation de son préjudice corporel. Pour s'opposer à cette demande, les MMA faisaient valoir que M. L n'aurait jamais du doubler la file de voiture sans s'assurer qu'il avait la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation. La victime aurait ainsi commis une faute de nature à écarter son droit à réparation.

Le TGI de Marseille dans sa décision du 17/12/2015, après avoir examiné les déclarations des parties et après avoir relevé que les dégâts du véhicule étaient situés sur la portière avant gauche , en a déduit que les MMA ne rapportaient pas la preuve que M. L ne pouvait pas reprendre sa place dans le courant normal de la circulation.

En outre, le Tribunal relève qu'il n'est pas démontré que la voiture avait mis son clignotant avant de tourner à gauche et non au moment de sa manoeuvre.

Par ailleurs, le fait que M. L soit en train de remonter la file de véhicules avant l'accident, n'a pu avoir un rôle causal dans le déroulement de cet accident. Enfin, il existait une ligne blanche continue au sol ne permettant pas de tourner à gauche pour aller stationner de l'autre côté de la chaussée.

En conclusions, le comportement de la victime n'a joué aucun rôle dans la réalisation de l'accident. Cette dernière a donc été intégralement dédommagée par l'allocation d'une somme de 20.518 €.

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