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Erreur médicale et Responsabilité partagée

La 1ère Chambre du TGI de Marseille vient de rendre une excellente décision au profit d'une de nos clientes victime d'un chirurgien peu scrupuleux...

En 2009, Mme C. a été opérée pour une résection du recto-sigmoïde afin de traiter une diverticulite sténosante.

Postérieurement à l'intervention, le Dr P. a du pratiquer une colostomie afin de remédier à une fuite consécutive au geste chirurgical défaillant. S'ensuivront un état infectieux et diverses complications nécessitant plusieurs reprises chirurgicales... 

L'expertise médicale judiciaire va conclure que les séquelles subies par Mme C. ont pour origine, d'une part, un lachâge des agraffes, ce qui constitue un accident médical non fautif et dont les conséquences sont anormales, d'autre part, un lavage largement insuffisant de la zone opérée lors de la 2ième intervention, ce qui constitue une faute du chirurgien.

Si l'ONIAM ne contestait pas devoir prendre en charge une partie du préjudice subit par la patiente, en revanche, l'assureur du chirurgien se défendait d'être responsable des séquelles présentées par celle-ci... 

Le Tribunal décidera de partager la responsabilité par moitié entre le chirurgien et l'ONIAM qui devront réparer l'intégralité du préjudice subit par M.C. à hauteur de 31.000 chacun.

Sage décision...équitable. 

 

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