Nombreux sont nos clients cyclistes qui avant même de se préoccuper de leur préjudice corporel, s’inquiètent du devenir de leur préjudice matériel. En effet, l’acquisition d’un vélo onéreux, au prix de nombreux sacrifices, interroge les victimes qui se soucient de savoir si l’assureur du responsable de l’accident va procéder au remboursement pur et simple de leur précieux destrier.
A la suite d’un accident de la circulation, la victime peut faire valoir la réparation de son préjudice corporel mais également la réparation de son préjudice matériel.
En matière automobile un Expert automobile est habituellement désigné afin de procéder l’examen de la valeur résiduelle du véhicule au moment de l’accident.
L’Expert s’appuiera alors sur la côte officielle du véhicule et pourra également tenir compte de factures produites par son propriétaire tendant à démontrer un entretien rigoureux justifiant une réévaluation à la hausse. En revanche, en ce qui concerne les vélos, la situation est totalement différente. En effet, il n’existe pas de côte officielle alors même que certains vélos sont parfois plus onéreux que certains véhicules …
Expert mandaté par la compagnie d’assurance
L’Expert mandaté par la compagnie d’assurance sollicitera donc la production de facture et consultera le sacro-saint site « Le bon coin » afin d’y trouver la réponse miracle.
La situation est d’autant plus compliquée que de nombreux cyclistes vont au fil des années améliorer progressivement leurs vélos et procèderont ainsi au changement de divers accessoires généralement de plus en plus onéreux dans le but d’améliorer non seulement la performance de leur machine mais également son aspect esthétique.
Ce qu’un grand nombre de nos spécialistes oublient, c’est qu’en vertu du principe de la réparation intégrale du préjudice subi par la victime, il convient d’accorder soit la réparation du bien endommagé si cela est possible, soit son remplacement par un bien neuf identique.
Or, nous constatons régulièrement que les Tribunaux interprètent de manière erronée le principe de réparation intégrale en tenant compte, soit du coût d’acquisition du vélo qui parfois remonte à plusieurs années avant l’accident, soit en affectant le prix proposé par la victime d’un coefficient de vétusté.
Ces principes ne sont pas admissibles comme en témoigne un arrêt rendu par la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE le 25 novembre 2016.
Dans cette affaire, la compagnie d’assurance du responsable de l’accident contestait notamment l’estimation du vélo endommagé.
En effet, l’assureur ne contestait pas la destruction du vélo mais seulement la valeur de celui-ci retenue par le Tribunal.
En l’espèce, il s’agissait d’un vélo haut de gamme qui avait été brisé en deux parties.
La compagnie d’assurance estimait que la valeur de remplacement du vélo était de 1.400 €, ce qui correspondait au prix d’un vélo d’occasion présentant les mêmes caractéristiques et le même état général.
De son côté, la victime produisait un devis de remplacement du vélo s’élevant à 7.217 €, montant qui avait été validé par le Tribunal de première instance.
La Cour d’Appel va confirmer cette somme en indiquant que le principe de réparation intégrale du préjudice commande d’accorder le remplacement du bien détruit par un bien neuf identique et qu’en décider autrement, reviendrait à vider de son sens ce principe.
La Cour ajoute que l’application d’un coefficient de vétusté ou l’utilisation d’une notion de marché de l’occasion, conduirait à pénaliser la victime qui n’est en rien responsable de l’accident.
En conclusions, à l’occasion des demandes de réparation du préjudice matériel, il est indispensable de solliciter que le vélo endommagé, et rendu inutilisable, soit remplacé à l’identique.
Si le modèle détruit n’existe plus, il appartiendra à la victime de fournir un devis d’un vélo dont les qualités et les caractéristiques seront sensiblement équivalentes.
