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Defaut de fabrication d’un guidon de velo dans la chute d’un cycliste

Responsabilité du constructeur lors d'un defaut de fabrication d’un guidon de velo dans la chute d’un cycliste.

Un produit est considéré comme défectueux lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre, laquelle s’apprécie en tenant compte de toutes les circonstances et notamment de la présentation du produit, de l’usage qu’il peut en être raisonnablement attendu et du moment de sa mise en circulation. (Code civil article 1245-3)


A l’occasion d’une sortie à vélo, un cycliste s’est sérieusement blessé en faisant une chute sur le bas-côté de la chaussée. Il a donc saisi le Cabinet d'avocats Consolin et Associés afin d’être dédommagé.

Selon les conclusions de l’Expertise technique, il n’était pas contestable que le cintre (guidon) de son vélo sur lequel il avait pris appui pour se mettre « en danseuse » était impliqué dans la chute.

En effet, le serrage du cintre à la potence était correct. En revanche, lors de l’appui par l’utilisateur dans l’arrondi du guidon, ce dernier s’était brutalement rompu, ce qui constitue, selon l’Expert, un défaut de conception, ou de production, liée à la qualité du matériau utilisé.

Ce guidon avait été acheté sur un site de vente à distance et l’absence de norme de référence ne constitue pas un obstacle à la reconnaissance du défaut.

Il s’avère en effet que le guidon utilisé apparaissait inadapté à la pratique du cyclisme.

Ce type de cintre, qui était en l’espèce un produit peu onéreux, ne saurait être limité à une utilisation sur des parcours faciles. Il doit, par définition, pouvoir être utilisé sur tous types de parcours.

Le guidon doit ainsi être considéré comme défectueux en ce qu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre dans sa conception ou sa fabrication, comme dans l’absence d’information délivrée lors de sa vente, aucune notice ou mise en garde particulière n’étant jointe.

Si le risque de déformation lors de l’utilisation n’est pas inconnu d’un cycliste, en revanche, la rupture brutale du matériau n’est pas admissible.

Il existait dans le cas d’espèce des présomptions graves, précises et concordantes, qui démontrent le lien de causalité entre le défaut de résistance à l’appui du cintre qui s’est soudainement rompu sur un appui plus puissant dans une position particulière, et l’accident.

Par ailleurs, il ne peut être reproché à la victime un usage anormal du matériel, celle-ci ne pouvant présumer d’une défaillance du produit par rapport à la sécurité qu’elle pouvait légitimement en attendre.

Il est en effet fréquent qu’un cycliste, à l’occasion de son déplacement, utilise la position « en danseuse ». Il doit donc pouvoir compter sur la sécurité de son matériel. Or, tel n’a pas été le cas en l’espèce.

La société qui exploite le site internet de vente en ligne ayant vendu à la victime le guidon litigieux, ne saurait être exonérée de sa responsabilité comme elle tentait de le faire. Elle a donc été condamnée à prendre en charge le préjudice subi par le cycliste.

Par ailleurs, le fait que le défaut incriminé affecte la fabrication même du produit par l’utilisation d’une fibre carbone défectueuse, pourra permettre au vendeur d’engager par la suite une action à l’encontre du fabriquant.

En attendant, le vendeur doit réparer le préjudice subi par la victime.

Il n’en serait peut-être pas de même si l’utilisateur avait fait l’acquisition d’un tel matériel sur un site de vente en ligne chinois qui, comme tout le monde le sait, met à la disposition de ses acheteurs, uniquement des contrefaçons…Mais cela est une autre histoire.

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