L’hiver approche : attention aux accidents de ski
Les premiers flocons ont commencé à tomber et la neige a commencé à étendre son manteau blanc sur nos massifs alpins…
Dès le mois de décembre, les premiers skieurs vont donc se précipiter sur les belles pistes ensoleillées.
Cependant, nul ne saurait ignorer que ce sport qui associe à la fois technique et vitesse, s’avère souvent particulièrement dangereux.
L’exploitant d’un domaine de ski sera contractuellement lié aux usagers qui se sont acquittés d’un forfait.
Obligation de moyen de l’exploitant du domaine skiable
L’exploitant est donc tenu d’assurer la sécurité des usagers par une obligation de moyen. En effet, le skieur conserve la maitrise de sa vitesse et de sa trajectoire lorsqu’il emprunte une piste.
L’obligation de l’exploitant du domaine skiable s’apprécie en fonction des facteurs de danger prévisibles, de la configuration naturelle des lieux et des aménagements réalisés. Il est important qu’à l’occasion de l’utilisation du domaine skiable, les usagers soient informés des aménagements spécifiques réalisés. Ces derniers doivent également être prévenus et protégés des dangers anormaux.
Décès de la victime sur le domaine skiable
Notre Cabinet a traiter un dossier dans lequel un skieur avait été victime d’un accident de ski sur le domaine skiable et avait fait l’objet d’un traumatisme crânien très important à la suite duquel il décèdera.
Ses amis, qui se trouvaient présents à ses côtés lors de l’accident de ski, témoigneront que le jour des faits, la visibilité était très limitée et que le balisage de la piste ne permettait pas d’apprécier convenablement le profil de celle-ci notamment en présence d’un talus important situé en milieu de piste.
Surprise par ce talus et le virage serré qui suivait, la victime aurait alors tenté désespérément de couper à travers une portion hors-piste avec de chuter lourdement.
Mise en cause, la responsabilité de l’exploitant du domaine a été retenu notamment au regard du danger particulier que représentait l’existence de ce talus qui aurait dû conduire la commune, en raison de l’aléa que représente la météo en haute montagne, à prévenir au moyen d’un balisage significatif ou d’un filet de protection, un risque manifeste en cas de visibilité limitée en application de l’arrêté municipal relatif à la sécurité sur les pistes.
La responsabilité du domaine skiable engagée
En omettant de mettre en place ce dispositif de protection adapté aux usagers ou, à tout le moins en négligeant de procéder à un balisage spécifique alors que ce risque était identifiable, la commune qui exploite le domaine de ski et qui gère la sécurité des pistes a donc engagé sa responsabilité.
Le Tribunal allouera aux ayants droits la juste réparation de leur préjudice moral particulièrement important en l’espèce.
