RC medicale, la hausse des tarifs inevitable - les assureurs grincent des dents
La hausse du coût des sinistres pèse sur la rentabilité des assureurs de RC médicale. Cela inquiète d’autant plus nos assureurs que ce coût devrait encore augmenter.
Quelle est la raison de la hausse des tarifs ?
Le coût du risque a augmenté de 42 % selon la SHAM (Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles), premier assureur de RC médicale en France.
Ce déséquilibre technique s’est aggravé en raison d’un contexte financier particulier, de la pression de la concurrence mais également et surtout de la jurisprudence. Les acteurs assurantiels encore présents sur ce marché sont confrontés à une hausse des procédures : + 4,2 % en 2018 alors que le coût global des sinistres a progressé de 5 % ce qui représente 232.000.009 € au titre des préjudices corporels.
Mais ces dommages peuvent se chiffrer à plus d’une dizaine de millions d’euros en cas de séquelles graves. A titre d’exemple, un professionnel de santé assuré auprès de la MACSF a ainsi dû verser en 2018 une indemnisation de plus de 10 millions d’euros après un défaut de prise en charge sur un enfant de sept mois dont l’état s’était fortement dégradé. Un coût qui devrait encore augmenter sous l’effet de la jurisprudence.
Pourquoi un accroissement des coûts?
Le 24 juillet 2019, le Conseil d’Etat a rendu une décision qui reconnaît le préjudice économique de la perte de gains professionnels futurs de l’enfant en cas d’accident de naissance. Ce dernier recevra donc une rente viagère à vie basée sur le salaire moyen des français à l’âge de sa majorité (environ 1.600 € par mois). Le Conseil d’Etat a également précisé que l’indemnisation versée à la victime durant sa minorité devait être vue comme une « provision » qui pourra être remis en cause à la majorité de la victime.
Cette décision concerne tous les dossiers d’accident de naissance en cours de procédure qui vont être forcément réévalués, ce qui devrait coûter à l’ensemble des assureurs de RC médicale 150.000.000 € estime la SHAM !!
Revalorisation des tarifs en 2020
En 2018, la SHAM a recensé 43 dossiers contentieux dans lesquels le coût de la condamnation a dépassé le million d’euro contre seulement 19 en 2017 soit une augmentation de 44 %.
Cette hausse des coûts des sinistres va forcément s’accompagner d’une hausse tarifaire sur le marché de la RC médicale. Une question évidente se pose : Ne conviendrait-il pas pour les assureurs de travailler sur la prévention du risque en traitant le problème en amont ? Certainement…
