Selon le Code de la Santé Publique, les établissements de santé sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf en cas de cause étrangère.
Suite à un remplacement valvulaire aortique par une prothèse, notre client a présenté une endocardite avec traitement antibiotique. Il a ensuite été procédé au remplacement de sa prothèse manifestement à l'origine de ses problèmes de santé.
Sur la responsabilité médicale
Cependant, notre client ayant conservé des troubles de l'équilibre et des problèmes ORL, nous avons décidé de saisir le Tribunal d'une demande d'expertise médicale. Celle-ci va révéler le caractère nosocomial de l'infection présentée par notre client ainsi que la responsabilité de l' hôpital et des médecins libéraux intervenus notamment dans la mise en oeuvre de l'antibiothérapie.
Responsabilité alourdie pour l'hôpital
Devant la Cour d'Appel, l'hôpital sera mis hors de cause et seuls les médecins seront condamnés à prendre en charge la réparation du préjudice de notre client. Mécontents de cette décision, ces derniers saisiront la Cour de cassation qui indiquera que la mise en oeuvre du traitement antibiotique à l'origine des troubles avait été rendue nécessaire par la survenue de l'infection nosocomiale dont l'hôpital est tenu de réparer l'ensemble des conséquences au titre de sa responsabilité de plein droit, sans que cela n'ait une incidence sur une action en garantie à l'encontre des médecins défaillants dans la prise en charge de l'infection.
