Le geste medical fautif d’un gynecologue lors de la pause d’un implant contraceptif
« Perseverare diabolicum »…
Tout le monde connait cet adage, l’erreur est humaine mais persévérer (dans l’erreur) est diabolique.
Le système de médecine français est réputé pour être un bon système de santé.Cependant, certains persistent à penser que la formation sur de nouvelles techniques ne présente que très peu d’intérêt et continue malgré tout à faire prendre à leurs patients des risques importants comme si nos médecins possédaient la science infuse…
Dans le cas d’espèce qui nous intéresse, un médecin gynécologue avait pris la décision de poser un implant contraceptif dans le bras gauche de sa patiente. A la suite de cette pause, la patiente va subir d’importants saignements utérins nécessitant l’ablation de l’implant.
Cependant, lors de l’examen du bras, il fût impossible de retrouver cet implant, ce qui nécessitera une échographie de contrôle afin de le localiser !
Mais où est l’implant contraceptif posé par le médecin gynécologue ?
Lors de l’échographie, cet implant sera retrouvé en position intramusculaire dans le biceps de la patiente. Autant dire que ce corps étranger n’avait rien à faire à cet endroit…
Afin de confirmer les résultats de l’échographie, un scanner du bras sera réalisé. Cependant, l’implant ne sera pas localisé.
Une nouvelle échographie sera demandée et réalisée, qui ne permettra toujours pas de localiser le fameux implant !
S’est alors posé la question de savoir si la patiente avait véritablement reçu cet implant. Un prélèvement sanguin confirmera la présence de l’implant dans le corps de la patiente.
Une radiographie du thorax sera alors réalisée qui permettra de localiser l’implant en progression dans la partie postérieure du poumon gauche en arrière de l’aire cardiaque !
La patiente devra alors subir une intervention chirurgicale réalisée par un chirurgien thoracique qui procèdera enfin à l’ablation de l’implant.
La victime va présenter un pneumothorax puis une pleurésie.
C’est donc naturellement qu’elle a décidé de saisir la justice.
Une expertise médicale sera mise en place et conclura à une faute médicale.
La victime bénéficiera ensuite d’une légitime indemnisation.
- Selon les dispositions du Code de la Santé Publique, tout professionnel de santé n’est responsable des conséquences dommageables d’actes de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute de sa part.
Dans la décision qui a été rendue par la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE le 20 mai 2021, il a été considéré qu’engage sa responsabilité, au titre d’un geste médical fautif, le médecin gynécologue qui pose un implant contraceptif à sa patiente, sans respecter les recommandations fournies par le laboratoire et alors que ce médecin ne disposait pas de la formation pratique requise pour procéder à la pose de ce dernier.
Selon la jurisprudence actuelle, une simple faute suffit à engager la responsabilité du médecin.
La faute est appréciée « in abstracto » c’est-à-dire en comparant le comportement du médecin mis en cause avec celui qu’aurait eu « un bon médecin », exerçant dans la même spécialité et placé dans les mêmes conditions.
Dans le cas qui nous occupe, le moins que l’on puisse écrire est que le gynécologue n’a pas été suffisamment précis dans son geste d’introduction de l’implant, peu importe le fait qu’il est précédemment procédé à la pose d’autres implants contraceptifs différents puisqu’il a été constaté que le gynécologue incriminé n’a pas respecté les recommandations du laboratoire dans la pose de ce nouveau dispositif.
Il a également été relevé à l’encontre de ce gynécologue une défaillance manifeste dans la prise en charge postérieure à la pose de l’implant puisque ce dernier n’a pas été capable de diagnostiquer le problème.
Il en a été de même du médecin radiologue qui a pris en charge postérieurement le cas de cette patiente et qui a, quant à lui, commis une erreur fautive de diagnostic à l’origine d’un retard de prise en charge pour une durée de 17 mois.
Même si une simple erreur de diagnostic n’est pas suffisante à engager la responsabilité du professionnel de santé, celui-ci a également d’autres obligations.
Ainsi, il doit établir son diagnostic de façon consciencieuse.
Il doit utiliser les méthodes scientifiques adaptées et a l’obligation, le cas échéant, de solliciter l’avis d’autres spécialistes.
La victime a donc subi une perte de chance d’échapper au dommage qui s’est présenté qui a été ici évalué à 50%.
Force est de constater que cette malheureuse victime a joué de malchance après être passée sous les fourches caudines de plusieurs médecins.
