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Le Cabinet CONSOLIN & ZANARINI intervient auprès des victimes d'accidents médicaux. Notre Cabinet d'avocats s’est depuis de nombreuses années spécialisé en droit de la responsabilité médicale afin de répondre à la demande croissante en matière d’accidents médicaux. Cette matière technique et chronophage, rebute de nombreux cabinets d'avocats. Pourtant, face au nombre croissant d'accidents médicaux, il est apparu nécessaire et indispensable à notre Cabinet d'offrir à ces victimes, la meilleure défense possible afin de lutter à "armes égales" contre ceux qui garantissent les établissements de soins ou les professionnels de santé.
Aujourd’hui nous déplorons en France, chaque année, plus de 450.000 accidents médicaux et parmi eux, 50.000 décès ce qui constitue la 3ième cause de mortalité. Confrontées à l’opacité des établissements hospitaliers, à l’omerta de son personnel voire à l’absence de communication du personnel soignant, les victimes n’hésitent plus à recourir à la Justice afin d’être entendue.
En droit français, la victime d'un acte de soins peut obtenir la réparation de son préjudice dans 2 cas :
1 - Lorsqu'une faute médicale à été commise,
2 - Lorsqu'un accident médical non fautif ou aléa thérapeutique a été commis et sous certaines conditions.
Le Cabinet d'avocats CONSOLIN & ZANARINI vous permet d’obtenir en Justice la reconnaissance et la réparation des dommages que vous avez subi à la suite d’une hospitalisation, d'un acte chirurgical, d'une infection nosocomiale ou d'une erreur de diagnostic ayant conduit à une perte de chance.
La faute commise engage la responsabilité du professionnel de santé ou de l'établissement de soins, dès lors que la preuve est rapportée, de l'existence d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice subi par la victime. La question fondamentale de la faute, donc de la responsabilité, sera abordée à l'occasion de l'expertise médicale.
C'est grâce à l’examen et à l’analyse des pièces médicales en amont de la procédure et avec votre collaboration, grâce à la préparation du dossier médical, à notre assistance lors de votre expertise médicale, que nous vous garantissons une prise en charge optimale de votre dossier afin de vous offrir la possibilité d'obtenir les meilleures chances de succès.
Grâce à notre expérience, notre sérieux, notre écoute, le Cabinet CONSOLIN & ZANARINI, animés d’une vision moderne de la réparation du dommage corporel, procèdera avec détermination à la reconnaissance de vos droits et à l’évaluation des préjudices indemnisables.
La loi du 4 mars 2002 dite loi « Kouchner » a instauré un dispositif qui permet aux victimes d’accidents médicaux, fautifs ou non fautifs, d’obtenir réparation de leurs préjudices sous certaines conditions de gravité.
En matière de faute médicale, il peut s'agir d'une faute de technique ( faute de diagnostic, erreur de traitement, maladresse technique, défaut de surveillance,...), d'un défaut d'information, d'une violation du secret médical, d'un défaut dans l'organisation du service hospitalier.
Notre but est de permettre à toutes les victimes d'erreurs médicales, d'être reconnues en tant que victime et de ne plus se sentir coupable d'engager une action contre un Hôpital ou un professionnel de santé.
En cas d'accident médical non fautif, et sous certaines conditions, vous pouvez également prétendre à une indemnisation (infection nosocomiale, réaction allergique, produit défectueux,...).
La victime dispose de la possibilité de saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. Cette Commission n’est pas une juridiction. Elle ne rend qu’un avis à la suite duquel le ou les responsables identifiés auront la possibilité de formuler une offre indemnitaire à la victime dans les 4 mois.
Il est donc impératif d'être conseillé et assisté lorsque l'on est vicitme d'une erreur médicale. Plusieurs procédures indemnitaires existent. Elles présentent toutes des caractéristiques particulières. Il convient donc de faire le bon choix en tenant compte du contexte médical et du souhait de la vicitme.