consultation juridique en ligne

Accidents médicaux

Le Cabinet CONSOLIN & Associés intervient auprès des victimes d'accidents médicaux.Notre Cabinet s’est depuis de nombreuses années spécialisé en droit de la responsabilité médicale afin de répondre à la demande croissante en matière d’accidents médicaux.


Aujourd’hui nous déplorons en France, chaque année, plus de 450.000 accidents médicaux et parmi eux, 50.000 décès ce qui constitue la 3ième cause de mortalité. Confrontées à l’opacité des établissements hospitaliers, à l’omerta de son personnel voire à l’absence de communication du personnel soignant, les victimes n’hésitent plus à recourir à la Justice afin d’être entendue.

Pourquoi est-il nécessaire de faire appel à un avocat spécialiste en cas d'erreur ou de faute médicale ?


Notre Cabinet s’est depuis de nombreuses années spécialisé en droit de la responsabilité médicale afin de répondre à la demande croissante en matière d’accidents médicaux.

Des avocats spécialisés en droit médical

L’expertise du Cabinet d'avocats CONSOLIN & Associés permet ainsi d’obtenir en Justice la reconnaissance du dommage subit à la suite d’une hospitalisation grâce à l’examen et l’analyse des pièces médicales, à la préparation du dossier médical pour les besoins de l’expertise médicale à laquelle nous vous assistons.

Nous travaillons en collaboration avec différents médecins spécialisés dans la réparation juridique du dommage corporel et entièrement dévoués au sort des victimes d’accidents médicaux.

Grâce à son expérience, son sérieux, son écoute, le Cabinet CONSOLIN & Associés, animés d’une vision moderne de la réparation du dommage corporel, répondra avec détermination à l’évaluation des préjudices indemnisables.

La loi du 4 mars 2002 dite loi « Kouchner » a instauré un dispositif qui permet aux victimes d’accidents médicaux, fautifs ou non fautifs, d’obtenir réparation de leurs préjudices sous certaines conditions de gravité.

Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) des accidents médicaux

Bien entendu, la victime dispose de la possibilité de saisir par ses propres moyens une Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. Cette Commission n’est pas une juridiction. Elle ne rend qu’un avis à la suite duquel le ou les responsables identifiés auront la possibilité de formuler une offre indemnitaire à la victime dans les 4 mois.

  • Si un accident médical fautif est démontré, l’assureur du responsable pourra prendre en charge le réparation du préjudice. Mais le plus souvent les offres proposées sont très éloignées de ce à quoi peut prétendre la victime. Il est alors indispensable pour la victime de saisir le Tribunal afin de faire valoir ses droits.
  • En cas d’accident médical non fautif ou d’infection nosocomiale, et sous certaines conditions, c’est l’Office National d’Indemnisation des Accidents médicaux, des Affections iatrogènes et des Infections Nosocomiales qui sera chargé de présenter une offre d’indemnisation à la victime. Malheureusement pour la victime, l’ONIAM indemnise celle-ci sur la base d’un barème pour le moins restrictif et contestable.

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