Une intervention chirurgicale, un retard de diagnostic, une erreur de traitement, une infection contractée au cours d'une hospitalisation ou une complication médicale peuvent entraîner des conséquences particulièrement importantes sur la santé, la vie familiale, l'activité professionnelle et les conditions d'existence.
Déterminer si ces conséquences ouvrent droit à indemnisation suppose une analyse juridique et médicale approfondie. Toutes les complications ne résultent pas d'une faute. À l'inverse, certaines situations permettent d'engager la responsabilité d'un professionnel de santé ou d'un établissement de soins, ou d'obtenir une indemnisation au titre de la solidarité nationale lorsque les conditions légales sont réunies.
Depuis plus de trente ans, le Cabinet Consolin Zanarini Avocats accompagne les victimes d'accidents médicaux et de responsabilité médicale. Nous intervenons afin d'identifier le fondement juridique le plus adapté, de préparer l'expertise médicale et de défendre les intérêts de nos clients devant les juridictions compétentes ou les commissions spécialisées.
Le droit de la responsabilité médicale figure parmi les domaines les plus techniques du droit de la réparation du dommage corporel.
Chaque dossier nécessite une étude approfondie des circonstances de la prise en charge, des données scientifiques, des pièces médicales et des règles applicables.
Avant toute démarche, il est indispensable de répondre à plusieurs questions :
Notre cabinet accompagne les victimes dans cette analyse préalable afin de définir la stratégie la plus adaptée à leur situation.
Nous assistons les victimes dans de nombreuses situations, notamment lorsqu'elles sont confrontées à :
Chaque dossier fait l'objet d'une analyse individualisée afin d'identifier les responsabilités susceptibles d'être engagées et les modalités d'indemnisation envisageables.
La réussite d'une procédure en responsabilité médicale repose largement sur la qualité de la préparation de l'expertise médicale.
C'est au cours de cette phase que seront examinés les conditions de la prise en charge, les données acquises de la science, les éventuelles fautes techniques, les conséquences du dommage et les préjudices qui en résultent.
Notre cabinet prépare avec rigueur chacune des opérations d'expertise.
Nous analysons les dossiers médicaux, préparons les observations utiles et travaillons, lorsque cela est nécessaire, avec des médecins-conseils indépendants afin que l'ensemble des conséquences médicales soient pleinement prises en considération.
Cette préparation constitue un élément déterminant pour la suite de la procédure.
Toutes les situations ne relèvent pas de la même procédure.
Selon les circonstances, plusieurs voies peuvent être envisagées.
La Commission de conciliation et d'indemnisation peut permettre d'obtenir une expertise indépendante et, dans certaines hypothèses, une proposition d'indemnisation.
Lorsque les conditions sont réunies, la solidarité nationale peut intervenir par l'intermédiaire de l'ONIAM.
Dans d'autres situations, une action devant la juridiction administrative ou judiciaire sera nécessaire afin de faire reconnaître les responsabilités encourues et d'obtenir la réparation des préjudices.
Notre cabinet analyse chaque dossier afin de déterminer la procédure la plus adaptée au regard de la nature des faits, des responsabilités susceptibles d'être engagées et des objectifs poursuivis par la victime.
L'indemnisation ne dépend pas uniquement de la reconnaissance d'une faute ou d'un accident médical.
Elle suppose également une évaluation précise de l'ensemble des conséquences du dommage.
Nous veillons à ce que soient examinés notamment :
Cette évaluation est conduite conformément aux principes de la nomenclature Dintilhac et à la jurisprudence applicable.
Notre intervention comprend :
Chaque étape est expliquée à la victime afin qu'elle puisse comprendre les enjeux de la procédure et participer aux choix stratégiques qui concernent son dossier.
Vous vous interrogez sur les conséquences d'une prise en charge médicale, d'une intervention chirurgicale, d'un retard de diagnostic ou d'une infection contractée au cours d'une hospitalisation ?
Le Cabinet Consolin Zanarini Avocats analyse votre situation afin de déterminer si une procédure d'indemnisation peut être envisagée et de vous orienter vers les démarches les plus adaptées.
La première consultation est offerte.