Avocat en recours pour accident médical à Marseille, La Ciotat et à Paris

Obtenir la reconnaissance et l'indemnisation de votre préjudice corporel

Avocat en responsabilité médicale et accident médical à Marseille – Défense des victimes d'erreurs médicales et d'accidents médicaux

Vous estimez qu'une prise en charge médicale est à l'origine de votre dommage ? Nous vous accompagnons dans l'analyse des responsabilités, l'expertise médicale et la recherche d'une indemnisation adaptée.

Une intervention chirurgicale, un retard de diagnostic, une erreur de traitement, une infection contractée au cours d'une hospitalisation ou une complication médicale peuvent entraîner des conséquences particulièrement importantes sur la santé, la vie familiale, l'activité professionnelle et les conditions d'existence.

Déterminer si ces conséquences ouvrent droit à indemnisation suppose une analyse juridique et médicale approfondie. Toutes les complications ne résultent pas d'une faute. À l'inverse, certaines situations permettent d'engager la responsabilité d'un professionnel de santé ou d'un établissement de soins, ou d'obtenir une indemnisation au titre de la solidarité nationale lorsque les conditions légales sont réunies.

Depuis plus de trente ans, le Cabinet Consolin Zanarini Avocats accompagne les victimes d'accidents médicaux et de responsabilité médicale. Nous intervenons afin d'identifier le fondement juridique le plus adapté, de préparer l'expertise médicale et de défendre les intérêts de nos clients devant les juridictions compétentes ou les commissions spécialisées.


La responsabilité médicale : une matière exigeante

Le droit de la responsabilité médicale figure parmi les domaines les plus techniques du droit de la réparation du dommage corporel.

Chaque dossier nécessite une étude approfondie des circonstances de la prise en charge, des données scientifiques, des pièces médicales et des règles applicables.

Avant toute démarche, il est indispensable de répondre à plusieurs questions :

  • le dommage résulte-t-il d'une faute médicale ?
  • s'agit-il d'un accident médical non fautif ?
  • les critères d'intervention de la solidarité nationale sont-ils réunis ?
  • une procédure devant la Commission de conciliation et d'indemnisation est-elle adaptée ?
  • une action devant une juridiction judiciaire ou administrative est-elle préférable ?

Notre cabinet accompagne les victimes dans cette analyse préalable afin de définir la stratégie la plus adaptée à leur situation.


Les situations dans lesquelles nous intervenons

Nous assistons les victimes dans de nombreuses situations, notamment lorsqu'elles sont confrontées à :

  • une erreur de diagnostic ou un retard de diagnostic ;
  • une erreur technique au cours d'une intervention chirurgicale ;
  • un défaut de surveillance ou une prise en charge inadaptée ;
  • une erreur d'anesthésie ;
  • une infection nosocomiale ;
  • un défaut d'information avant un acte médical ;
  • un accident médical non fautif ;
  • un aléa thérapeutique ;
  • une perte de chance résultant d'une prise en charge tardive ou inadaptée.

Chaque dossier fait l'objet d'une analyse individualisée afin d'identifier les responsabilités susceptibles d'être engagées et les modalités d'indemnisation envisageables.


L'expertise médicale : l'étape décisive de votre dossier

La réussite d'une procédure en responsabilité médicale repose largement sur la qualité de la préparation de l'expertise médicale.

C'est au cours de cette phase que seront examinés les conditions de la prise en charge, les données acquises de la science, les éventuelles fautes techniques, les conséquences du dommage et les préjudices qui en résultent.

Notre cabinet prépare avec rigueur chacune des opérations d'expertise.

Nous analysons les dossiers médicaux, préparons les observations utiles et travaillons, lorsque cela est nécessaire, avec des médecins-conseils indépendants afin que l'ensemble des conséquences médicales soient pleinement prises en considération.

Cette préparation constitue un élément déterminant pour la suite de la procédure.


Quelle procédure choisir ?

Toutes les situations ne relèvent pas de la même procédure.

Selon les circonstances, plusieurs voies peuvent être envisagées.

La Commission de conciliation et d'indemnisation peut permettre d'obtenir une expertise indépendante et, dans certaines hypothèses, une proposition d'indemnisation.

Lorsque les conditions sont réunies, la solidarité nationale peut intervenir par l'intermédiaire de l'ONIAM.

Dans d'autres situations, une action devant la juridiction administrative ou judiciaire sera nécessaire afin de faire reconnaître les responsabilités encourues et d'obtenir la réparation des préjudices.

Notre cabinet analyse chaque dossier afin de déterminer la procédure la plus adaptée au regard de la nature des faits, des responsabilités susceptibles d'être engagées et des objectifs poursuivis par la victime.


Une évaluation complète des préjudices

L'indemnisation ne dépend pas uniquement de la reconnaissance d'une faute ou d'un accident médical.

Elle suppose également une évaluation précise de l'ensemble des conséquences du dommage.

Nous veillons à ce que soient examinés notamment :

  • les dépenses de santé ;
  • les pertes de revenus ;
  • les besoins en assistance humaine ;
  • les frais futurs ;
  • l'incidence professionnelle ;
  • les souffrances endurées ;
  • le déficit fonctionnel permanent ;
  • les préjudices esthétiques et d'agrément ;
  • les préjudices des proches lorsque les circonstances le justifient.

Cette évaluation est conduite conformément aux principes de la nomenclature Dintilhac et à la jurisprudence applicable.


Notre méthode d'accompagnement

Notre intervention comprend :

  • l'analyse juridique et médicale du dossier ;
  • l'étude du dossier médical ;
  • le choix de la procédure la plus adaptée ;
  • la préparation de l'expertise médicale ;
  • l'assistance lors des opérations d'expertise ;
  • l'évaluation complète des préjudices ;
  • la représentation devant les juridictions compétentes ou les commissions spécialisées ;
  • les négociations avec les organismes d'indemnisation lorsqu'une solution amiable est envisageable.

Chaque étape est expliquée à la victime afin qu'elle puisse comprendre les enjeux de la procédure et participer aux choix stratégiques qui concernent son dossier.


Première consultation

Vous vous interrogez sur les conséquences d'une prise en charge médicale, d'une intervention chirurgicale, d'un retard de diagnostic ou d'une infection contractée au cours d'une hospitalisation ?

Le Cabinet Consolin Zanarini Avocats analyse votre situation afin de déterminer si une procédure d'indemnisation peut être envisagée et de vous orienter vers les démarches les plus adaptées.

La première consultation est offerte.

Défaut d’information et mauvais choix thérapeutique : obtenir réparation après une intervention médicale insuffisamment justifiée

Défaut d’information et mauvais choix thérapeutique : obtenir réparation après une intervention médicale insuffisamment justifiée

Le consentement du patient ne se réduit pas à une signature au bas d’un formulaire. Avant une intervention, le patient doit recevoir une information suffisante sur l’utilité du traitement proposé, ses risques, ses chances de succès et les autres solutions thérapeutiques possibles. Cette obligation est essentielle parce qu’elle permet au patient de prendre une décision réellement éclairée. Une décision récente rendue par la cour administrative d’appel de Bordeaux le 28 octobre 2026 illustre parfaitement cette problématique. Dans cette affaire, une patiente avait subi une intervention de l’épaule. La juridiction a retenu à la fois un défaut d’information préalable et un choix thérapeutique fautif, l’intervention n’étant pas suffisamment justifiée au regard des examens et des alternatives disponibles. Cette décision présente un intérêt majeur pour les victimes d’erreurs médicales à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône.
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Infection nosocomiale : faire distinguer chaque préjudice directement causé de la simple perte de chance après une hospitalisation

Infection nosocomiale : faire distinguer chaque préjudice directement causé de la simple perte de chance après une hospitalisation

Une infection contractée à l’occasion de soins peut bouleverser durablement la vie d’un patient. Elle peut entraîner de nouvelles interventions chirurgicales, une hospitalisation prolongée, des traitements antibiotiques lourds, des douleurs, une perte d’autonomie, des séquelles fonctionnelles et parfois une impossibilité de reprendre son activité professionnelle. Mais lorsque la victime présentait déjà une pathologie avant l’infection, une difficulté apparaît fréquemment lors de l’indemnisation : faut-il appliquer un même pourcentage de perte de chance à tous les préjudices ou faut-il distinguer ceux qui ont été directement causés par l’infection ?
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Faire reconnaître la responsabilité médicale d’un établissement en cas de déshydratation liée à la canicule et obtenir la réparation des préjudices subis par la victime

Faire reconnaître la responsabilité médicale d’un établissement en cas de déshydratation liée à la canicule et obtenir la réparation des préjudices subis par la victime

En période de canicule, une déshydratation non prévenue ou mal prise en charge peut, selon les cas, engager la responsabilité d’un établissement de santé. La canicule actuelle rappelle avec force qu’une vague de chaleur n’est pas seulement un épisode météorologique pénible. Pour les personnes âgées, fragiles, dépendantes, hospitalisées, désorientées ou sous traitements à risque, elle peut provoquer une déshydratation sévère, une aggravation brutale d’un état antérieur, voire un décès. Dans ce contexte, la question juridique n’est pas théorique : lorsqu’un patient n’a pas été suffisamment surveillé, hydraté, rafraîchi ou transféré à temps, la responsabilité médicale de l’établissement de soins peut devoir être examinée.
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Aléa thérapeutique : l’anormalité du dommage peut être caractérisée selon deux critères alternatifs.

Quels sont les 2 critères de l'anormalité du dommage en cas d’aléa thérapeutique et comment mieux orienter un recours devant la CCI

Après un acte de soin, un patient peut subir un dommage grave alors même qu’aucune faute médicale n’est clairement retenue. Dans cette hypothèse, la question n’est pas seulement de savoir s’il y a eu erreur, mais aussi de déterminer si l’on se trouve en présence d’un accident médical non fautif ouvrant droit à une indemnisation au titre de la solidarité nationale. Pour les victimes à Marseille ou ailleurs, cette étape est souvent difficile, car la notion d’anormalité du dommage reste technique. Une décision rendue par la Cour de cassation le 15 octobre 2025 rappelle un point essentiel : les deux critères permettant d’apprécier l’anormalité du dommage sont alternatifs et non cumulatifs. Autrement dit, la caractérisation de l’un des deux peut suffire. Explication.
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Responsabilité médicale et diagnostic prénatal : le préjudice professionnel des parents est désormais indemnisable

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La responsabilité médicale en matière de diagnostic prénatal connaît une évolution majeure. Par plusieurs décisions rendues en octobre 2025, la Cour de cassation opère un revirement jurisprudentiel significatif concernant l’indemnisation du préjudice subi par les parents d’un enfant né avec un handicap non diagnostiqué pendant la grossesse.
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Obtenir une indemnisation après une infection nosocomiale et sécuriser votre réparation corporelle avec un avocat dédié aux victimes à Marseille

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Après une hospitalisation, une intervention chirurgicale ou un acte de soins, certaines victimes découvrent des complications inattendues liées à une infection nosocomiale. À Marseille, ces situations soulèvent souvent des questions complexes : responsabilité de l’établissement, procédure devant la commission de conciliation, rôle de l’ONIAM, évaluation des séquelles. Le Cabinet CONSOLIN ZANARINI, cabinet d’avocats en réparation du dommage corporel, intervient aux côtés des victimes pour structurer leur dossier et comprendre les voies d’indemnisation envisageables avec une approche rigoureuse et pédagogique.
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Journée mondiale du braille du 4 janvier 2026 : quand le handicap visuel devient un préjudice corporel indemnisable

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Chaque année, le 4 janvier, la journée mondiale du braille rappelle l'importance de l'accessibilité et de l'inclusion des personnes en situation de handicap visuel.
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Responsabilité du médecin et erreur de diagnostic

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Nous avons obtenu un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Grenoble le 7 mai 2013 qui accorde à un jeune homme de 23 ans, une indemnisation à hauteur de 130.000 € après avoir reconnu la responsabilité de son médecin traitant. En effet, malgré les plaintes répétées de son patient, le médecin n'avait p...
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Responsabilité médicale d'un échographe

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Selon un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Marseille le 7 novembre 2013, un échographe a été condamné à réparer le préjudice moral subi par nos clients et résultant de la perte d'une chance de n'avoir pu prendre la décision d'interrompre volontairement la grossesse de la mère. L...
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Victime d'une Erreur Médicale et condamnation de l'ONIAM

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Dans un jugement rendu le 17 avril 2014, la première chambre civile du TGI de Marseille vient de rendre une excellente décision obtenue au profit d'une cliente du Cabinet. Celle-ci avait été opérée en 2010 d'une colectomie. A la suite de cette intervention, la patiente avait présenté une légère br...
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Consolin Avocats aide les victimes face à une offre d’indemnisation insuffisante de l’ONIAM

Offre insuffisante de l’ONIAM

En matière d’accident médical, que se passe-t-il lorsque l’oniam a formulé une offre manifestement insuffisante ? L’ONIAM ( Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ) est un établissement public Français créé par la loi du 4 mars 2002 dite Loi Kouchner. Sa mission est d’organiser l’ indemnisation amiable , rapide et gratuite des victimes d’accidents médicaux , d’affections iatrogènes (effets secondaires liés à un traitement médical) et d’infections nosocomiales.
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Consolin Avocats explique la reconnaissance juridique d’une infection Covid-19 à l’hôpital

Covid-19 : reconnaissance d’infection nosocomiale à l’hôpital

Depuis la pandémie, de nombreuses familles s’interrogent : si un proche est contaminé par le COVID-19 pendant son hospitalisation, peut-il s’agir d’une infection nosocomiale ouvrant droit à indemnisation ?
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