Il y a très longtemps, Henri SALVADOR chantait : « le travail c’est la santé, ne rien faire, c’est la conserver. »
On pourrait dire que nos juridictions ont retenu la leçon puisque l’on considère aujourd’hui que celui qui est privé de travail, parce qu’il a été victime d’un accident, peut demander réparation de son préjudice résultant, nous dit la Cour de Cassation, de « la dévalorisation sociale ressentie du fait de son exclusion définitive du monde de travail. »
Cette dévalorisation s’inscrit dans un poste de préjudice plus vaste qui est celui de l’Incidence Professionnelle qui a pour objet d’indemniser les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle.
GLOIRE AU TRAVAIL
Lorsqu’une personne victime d’un accident est exclue définitivement du monde du travail, la jurisprudence considère qu’il convient de l’indemniser lorsque le travail n’est pas seulement une source de revenus, mais également un moyen d’épanouissement personnel et un facteur d’intégration sociale.
En effet, nous avons pu constater à travers les procédures que nous avons eues à traiter que le fait pour une victime de se retrouver totalement inactive générait des problèmes dépressifs sérieux et des situations de désœuvrement insolubles.
Très récemment, la Cour de Cassation dans un arrêt du 20 avril 2023 (n°21-21.490) rappelait que ce préjudice devait être réparé.
Cependant, certaines décisions de Cour d’Appel rejettent les demandes formulées par les victimes et expliquent que, bien que celles-ci aient été contraintes de cesser d’exercer leur profession, elles avaient repris par la suite celle-ci, ce qui permettait à la Cour de dire que l’exclusion du monde du travail n’avait été que temporaire. Il semblerait donc que la seule exigence posée par la jurisprudence soit une exclusion définitive du monde du travail et non une exclusion temporaire.
TOUT RESTE A FAIRE
Cette prise de position suscite deux interrogations.
La première, consiste à se demander ce qu’il advient de la victime qui, nonobstant le rapport de l’Expert médical qui avait considéré qu’elle ne pouvait plus exercer sa profession, va finalement parvenir à se réinsérer dans le monde du travail au prix d’efforts importants, voire au prix d’une reconversion professionnelle, animée en cela par une forte motivation.
Or, contre toute attente, elle va arriver à reprendre une vie active.
Doit-on dès lors la pénaliser ?
La seconde question est de se demander ce qu’il advient des victimes qui, après un long arrêt de travail, ont subi des conséquences morales importantes qui de ce fait, ne pourraient pas être réparées.
Nous le voyons, la jurisprudence n’est pas très claire sur la question et nous pourrions très bien envisager à la fois la réparation d’un préjudice autonome qui résulterait de l’exclusion définitive du monde du travail et la réparation d’un préjudice professionnel temporaire dès lors que l’arrêt de travail excèderait une certaine période.
Le combat de la réparation intégrale de tous les préjudices est loin d’être terminée. Il convient dès lors de ne rien lâcher. C’est au prix de tels efforts que les lignes bougeront.
En cas de question, n’hésitez pas à contacter notre Cabinet. C’est avec plaisir que nous nous chargerons de vous renseigner.
Cabinet CONSOLIN ZANARINI Les Avocats de la réparation du dommage corporel
