Un patient avait subi des complications ayant nécessité plusieurs intubations et extubations. Au cours de la prise de son petit déjeuner, le patient va faire une fausse route et va présenter un arrêt cardiaque à l'origine d'une encéphalopathie post anoxique. Le patient a donc malheureusement conservé d'importantes séquelles neurologiques.
La procédure engagée a consisté à mettre en cause l'établissement de soins, l'ONIAM et les médecins et personnels de santé exerçant à titre libéral. Après expertise, il a été admis la responsabilité des médecins. La Cour de Cassation, dans son arrêt du 30/11/2016, a considéré que les praticiens auraient dû veiller à la bonne organisation du service de réanimation et notamment quant aux conditions de réalimentation des patients afin de prévenir le risque de fausse route.
La Cour de Cassation ajoute que la Cour d'Appel devait rechercher si les membres du personnel n'avaient pas commis une faute en lien avec la fausse route du patient, en laissant sans surveillance ce dernier, auquel avait été amené un plateau repas.
Autres Articles :
Responsabilité du médecin et erreur de diagnostic
Urgence et responsabilité médicale
Réparation par l'hôpital des conséquences d'une infection nosocomiale même en cas de faute d'un médecin
