Nous voilà en pleine période de vacances de la Toussaint et déjà les vacances de Noël approchent suivies de celles de février, puis Pâques pour terminer par les Grandes Vacances.
Nous sommes donc amenés durant ces périodes à participer à de nombreuses activités de loisirs ou d’agréments seuls ou accompagnés de nos enfants.
Bien évidemment, ces périodes d’activité sont propices aux accidents.
Chute, accident de bricolage et accident subi à l’occasion d’une activité sportive, de la pratique du vélo,…sont les principales causes des accidents occasionnant des blessures allant d’une simple contusion au traumatisme crânien ou médullaire grave et aux fractures.
La question qui se pose est donc :
Suis-je bien couvert par mon contrat d’assurance ?
En effet, confronté à ce type d’accident, qui croît au cours de la vie, il est impératif de souscrire une Garantie des Accidents de la Vie communément appelée GAV ou Garantie Accident Domestique.
Cette garantie intervient pour tous les accidents qui ne sont pas couverts par un contrat automobile ou par un contrat RC Habitation.
La Garantie Accident de la Vie permet ainsi à toute personne victime d’être indemnisée, selon les termes du contrat et ce en l’absence de tiers responsable.
Il s’agit typiquement d’une chute isolée à vélo, d’un accident de bricolage, de la chute d’une échelle ou à l’occasion de travaux sur le toit, …
Tous les assureurs proposent ce type de contrat. Et il est fortement conseillé d’en souscrire un car nul n’est à l’abri d’un accident de la vie courante.
Comment différencier un bon contrat Garantie Accident de la Vie d’un mauvais contrat ?
- Examen des conditions générales du contrat
Il est capital au moment de la souscription du contrat, d’examiner les conditions générales du contrat.
Souscrire un contrat, quel qu’il soit, sans avoir pris connaissance des conditions générales, peut réserver parfois d’énormes surprises.
Il convient au préalable d’examiner la liste des évènements garantis.
Plus cette liste est importante et mieux c’est pour le souscripteur du contrat.
Il est notamment intéressant que le contrat comprenne la garantie des accidents médicaux ou faute médicale.
Au cas où vous seriez adepte d’un sport singulier et particulièrement dangereux, il apparait important de se rapprocher de l’assureur pour le lui spécifier et apporter cette mention au contrat.
De même, tout contrat comporte des clauses d’exclusion de garantie. Il vous appartient d’examiner ces dernières.
Si l’une de ces clauses devait prévoir une exclusion en cas d’accident ou d’erreur médicale, il est bien évident que nous vous conseillons de ne pas souscrire ce type de contrat.
En effet, nous constatons au sein de notre Cabinet depuis ces dix dernières années, une augmentation croissante et importante des procédures en responsabilité médicale.
- Quels sont les préjudices indemnisables ?
De nombreux contrats d’assurances proposent souvent un capital plus ou moins important en cas d’accident, la somme qui vous sera allouée sera fonction de votre taux de déficit fonctionnel ou d’incapacité.
Dès lors, la somme proposée à titre d’indemnisation est souvent indigente.
D’autres contrats ne prévoient l’indemnisation que d’un seul ou deux postes de préjudices.
Or, à la suite d’un accident, très souvent la victime va présenter de nombreux préjudices, qu’il s’agisse de préjudices corporels ou professionnels.
Le préjudice, et le principe d’une réparation intégrale, ne se limite pas à un seul poste mais remet souvent en cause l’avenir personnel et professionnel de la victime.
Dès lors, il est impératif que le contrat prévoie un maximum de postes de préjudices, comme cela se rencontre par exemple lorsque nous subissons un accident de la circulation, et ne soit pas limité (ou pas trop) par le contrat.
Il existe aujourd’hui une nomenclature, appelée « Nomenclature Dintilhac » utilisée par toutes les juridictions françaises et qui constitue l’ensemble des postes de préjudice incontournable en matière de réparation.
Ces postes, les plus fréquents, que l’on retrouve dans les contrats GAV sont les suivants :
- Dépenses de santé actuelles (DSA),
- Frais divers restés à la charge de la victime (FD),
- Pertes de gains professionnels actuels (PGPA)
- Dépenses de santé futures (DSF),
- Frais de logement adapté ou aménagé (FLA),
- Frais de véhicule adapté (FVA),
- Pertes de gains professionnels futurs (PGPF),
- Incidence professionnelle (IP),
- Tierce personne (TP),
- Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSUF),
- Déficit fonctionnel temporaire (DFT),
- Souffrances endurées (SE),
- Préjudice esthétique temporaire (PET),
- Déficit fonctionnel permanent (DFP),
- Préjudice d’agrément (PA),
- Préjudice esthétique permanent (PEP),
- Préjudice sexuel (PS),
- Préjudice d’établissement (PE),
- Préjudice permanent exceptionnel (PPE).
Seuil de déclenchement du contrat d'assurance des vcitimes d'accident de la vie courante
Ce seuil est particulièrement important.
En effet, l’assureur peut vous proposer un « super contrat » avec la quasi-totalité des postes de préjudices susvisés et vous préciser dans une clause que le contrat ne sera susceptible d’être appliqué que si votre taux de déficit fonctionnel permanent est au moins égal à 10% ou que vos souffrances endurées sont au moins évaluées à 4/7. Il est bien évident que ces taux sont particulièrement importants, et sont des taux atteints lorsque la victime présente de sérieuses blessures.
Cependant, tous les accidents n’atteignent pas ces taux.Il est dès lors impératif de souscrire un contrat avec un seuil de déclenchement à 1%, 3% ou 5% ou sur un poste souffrances endurées fixé à 2/7.Il convient donc de trouver le bon compromis entre le seuil de déclenchement du contrat et les postes de préjudices couverts.Généralement, ces contrats ne sont pas très onéreux et sont proposés lors de la souscription d’autres contrats.Ils ont cependant une véritable utilité au quotidien, que ce soit pour nous ou pour nos têtes blondes.
Notre Cabinet a l’habitude d’interpréter ce type de contrat.
N’hésitez pas à nous contacter en cas de question, c’est avec plaisir que nous répondrons à vos demandes.
