Un retard de diagnostic ou un défaut de diagnostic n’est pas nécessairement fautif. Cependant, en cas de litige, il est nécessaire d’examiner si le médecin a bien respecté l’obligation de moyen qui pèse sur lui. Nous allons examiner une affaire qui concerne un médecin généraliste ayant fait preuve de négligence à l’encontre d’un de ses patients.
Litige pour retard de diagnostic
Un patient de 78 ans, sans problème de santé particulier, était suivi depuis de très nombreuses années par son médecin traitant. À l’occasion d’un contrôle sanguin annuel, le médecin va solliciter une NFS et une biochimie. À cette époque, le patient ne se plaint d’aucun symptôme particulier. Le résultat du bilan sanguin révèle une anémie à 10,5 gr/dl.
Cinq mois plus tard, le médecin traitant souhaite effectuer un nouveau contrôle sanguin. Le bilan révèlera une anémie stable à 10,7 gr/dl. Dans le cadre d’un tableau clinique de constipation brutale avec douleur abdominale et asthénie, le patient consultera neuf mois plus tard son médecin traitant qui prescrira alors une échographie abdominale. Seule une hypertrophie de la prostate déjà connue sera mentionnée et aucun autre problème ne sera relevé.
Dix mois vont s’écouler et le patient va présenter une toux accompagnée d’une dyspnée et une aggravation de la fatigue. Le médecin traitant va alors prescrire un scanner thoracique qui ne révèlera aucune anomalie excepté un nodule thyroïdien. Le patient sera alors orienté vers un endocrinologue.
Deux mois plus tard, un nouveau bilan sanguin sera demandé par le médecin traitant et montrera une anémie à 9,9 gr/dl. Le patient sera alors orienté vers un hématologue pour suspicion de pancytopénie. Le diagnostic finalement posé sera celui d’une anémie ferriprive. Un mois plus tard, le patient sera admis en urgence pour altération de son état général avec une hémoglobine mesurée à 7,7 gr/dl, soit une perte en deux années de 2,8 gr/dl.
À l’occasion d’examens complémentaires et notamment un scanner abdominal, il sera mis en évidence une tumeur du bas fond caecal. Le patient bénéficiera d’une hémicolectomie et d’une chimiothérapie.
Sanction pour négligence Médicale
Dans le cas d’une procédure engagée, la victime reprochait à son médecin un défaut de prise en charge et une perte de chance liée au retard de diagnostic. En cours d’instance, le patient décèdera. La Chambre Disciplinaire de Première Instance Régionale prononcera une interdiction d’exercer la médecine pour une durée de six mois avec un sursis de deux mois.
Les arguments invoqués pour justifier cette sanction concerneront des manquements déontologiques ayant fait perdre au patient la possibilité d’avoir recours à un traitement plus précoce et d’avoir ainsi une chance de guérir de sa maladie.
Indemnisation de la Victime
En occultant l’anémie chronique étalée sur plus de deux ans, présentée par la victime, et en s’abstenant de prescrire des examens approfondis notamment sur le plan digestif, le médecin a fait courir à son patient des risques importants qui ont malheureusement conduit à un diagnostic tardif de tumeur du caecum. Il s’agit là d’une véritable négligence avec une récurrence sur une période de plus de deux ans.
Malgré des signaux d’alerte qui figuraient sur les bilans sanguins, le médecin a manqué à son obligation de soins consciencieux. Il s’agit là d’une faute médicale qui doit être sanctionnée. En effet, tout comportement inadapté de la part d’un médecin qui entraîne des conséquences graves pour les patients doit être sanctionné sévèrement.
Le Code de déontologie applicable à la médecine prévoit de respecter les bonnes pratiques. L’article R 4127-32 du Code de déontologie dispose : « dès lors qu’il accepte de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents. » De même, l’article R 4127-33 du même Code indique : « le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin… »
Tout médecin dispose d’un devoir de science et de conscience à l’égard de son patient. Il est nécessaire dès lors de faire preuve de la plus grande vigilance et ne pas hésiter à faire appel à des spécialistes compétents.
Notre Cabinet demeure à votre disposition pour vous apporter tous renseignements complémentaires utiles à ce sujet.
Cabinet CONSOLIN ZANARINI
Les Avocats de la réparation du dommage corporel