Dans un arrêt rendu le 23 novembre 2022, la Cour de Cassation a retenu la responsabilité conjointe d’un psychiatre et d’un cardiologue à la suite d’une intoxication au Lithium présentée par leur patient.
Cet arrêt rappelle l’obligation pour les professionnels de santé de se renseigner sur les traitements en cours du patient pouvant avoir un effet délétère en cas d’intervention chirurgicale.
Diagnostic d’intoxication au lithium
Il s’agit d’une espèce identique au dossier que notre Cabinet a eu à traiter il y a quelques années dans laquelle un psychiatre suivait un patient atteint de bipolarité et traité par du Lithium.
Notre client, après avoir présenté une crise hémorroïdaires importantes, avait été orienté vers un proctologue. Ce dernier avait décidé de l’opérer afin de calmer ses douleurs.
En période post-opératoire, le patient avait présenté une insuffisance rénale aigue. Le néphrologue et l’interne de garde avait décidé de maintenir le traitement au lithium voire de l’augmenter.
Un diagnostic d’intoxication au Lithium sera posé ultérieurement entraînant pour le patient de lourdes séquelles (syndrome cérébelleux).
Le patient et sa famille avaient alors décidé d’engager la responsabilité des médecins et celle de l’établissement de soins.
Le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE avait retenu la responsabilité in solidum des professionnels de santé et de l’établissement de soins tout comme la Cour de Cassation a retenu la responsabilité in solidum du psychiatre et du cardiologue dans l’affaire susvisée.
Necessité d’une surveillance étroite d’un patient bipolaire traité au lithium
A l’occasion des opérations d’expertise, les Experts avaient indiqué que le traitement d’un patient bipolaire au Lithium nécessitait une surveillance étroite en raison des conséquences dramatiques que pouvait créer un surdosage.
Dès lors, les professionnels de santé, tout comme l’établissement de soins auraient dû vérifier que le dosage au Lithium était correct. Il suffisait pour cela de réaliser l’examen idoine.
Selon le rapport d’expertise, il convenait d’arrêter le traitement avant l’intervention chirurgicale et reprendre celui-ci ultérieurement. La poursuite du traitement a eu un effet désastreux sur le patient qui aurait pu être évité.
Obligation pour le professionnel de santé de se renseigner sur le traitement de son patient
Dans l’arrêt rendu par la Cour de Cassation, celle-ci retient la responsabilité du psychiatre mais également celle du cardiologue alors que ce dernier indiquait n’avoir pas eu connaissance de la nature des traitements du patient.
Le cardiologue reproche aux Juges d’avoir retenu une faute consistant à s’abstenir de se renseigner sur les traitements prescrits par le psychiatre.
Cependant, la Cour de Cassation considère que le cardiologue connaissait le suivi psychiatrique lourd du patient. Il aurait donc dû s’assurer de l’état de santé de ce dernier avant de prescrire un traitement contre-indiqué.
La Cour ajoute que si le patient refuse de communiquer les informations qui lui sont réclamées, il appartient au praticien de rechercher des éléments complémentaires auprès du médecin traitant.
Conclusion
Il se dégage de cette décision deux éléments importants :
- Les professionnels de santé doivent faire preuve d’une vigilance particulière lors de la prise en charge d’un patient atteint de troubles psychiatriques,
- La dissimulation d’information détenues par un patient atteint de troubles psychiatriques n’est pas une cause d’exclusion de la faute du médecin.
Il appartient donc à tout professionnel de santé de connaître le plus précisément possible les antécédents de son patient, son traitement actuel afin de pouvoir adapter le programme de soins.
A défaut d’information claire et précise de la part du patient, rien n’empêche le professionnel de santé d’interroger le médecin traitant.
Il peut en aller de la survie du patient…
Notre Cabinet demeure à votre disposition pour vous apporter tous renseignements complémentaires utiles à ce sujet.
Cabinet CONSOLIN ZANARINI
