Notre équipe

Le Cabinet CONSOLIN & Associés a obtenu une nouvelle décision en faveur d’une victime d’un grave accident médical. En 2010, notre cliente a réalisé une mammographie de contrôle dont le résultat n’a appelé aucune interprétation de la part du médecin. En 2011, un bilan médical mettra en...

La Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 23 mai 2019 (Cassation 2 ème Chambre Civile 23/05/2019 n°18-15795) vient de rendre un arrêt particulièrement intéressant. En effet, faute de prévoir une distinction, les dispositions de l’article L211-9 du Code des Assurances, sont applicables au dommage aggravé. Cet article du Code...

Dans une circulaire du 9 mai 2019, la Ministre de la Justice réaffirme le caractère prioritaire de la lutte contre les violences conjugales et encourage les Magistrats à poursuivre les efforts engagés au service d’une politique pénale ferme à l’égard des auteurs. Pour accompagner la spécialisation des...