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Peut-on être indemnisé après une infection au COVID contractée à l’hôpital ? De plus en plus souvent, nos clients nous posent une question qui à leurs yeux demeure essentielle : peut-on envisager une indemnisation en cas d’infection au COVID-19 à l’occasion d’une hospitalisation ?...

Qu’est-ce que le préjudice permanent exceptionnel ? Selon la nomenclature DINTILHAC, le préjudice permanent exceptionnel se définit comme un préjudice singulier lié au handicap permanent dont reste atteinte la victime, soit en raison de la nature des victimes, soit en raison des circonstances de l’accident. A titre d’exemple, en...

Les responsabilités en cas d’accident sportif Monsieur Jean, licencié d’un club cycliste, participe à une randonnée organisée par son association. Monsieur Pierre, un autre membre, chute soudainement devant lui. Jean perd le contrôle de son vélo et est grièvement blessé.Une décision récente de la Cour...