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La Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 23 mai 2019 (Cassation 2 ème Chambre Civile 23/05/2019 n°18-15795) vient de rendre un arrêt particulièrement intéressant. En effet, faute de prévoir une distinction, les dispositions de l’article L211-9 du Code des Assurances, sont applicables au dommage aggravé. Cet article du Code...

Dans une circulaire du 9 mai 2019, la Ministre de la Justice réaffirme le caractère prioritaire de la lutte contre les violences conjugales et encourage les Magistrats à poursuivre les efforts engagés au service d’une politique pénale ferme à l’égard des auteurs. Pour accompagner la spécialisation des...

Selon la loi, seule est inexcusable la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. En l’espèce, deux cyclistes circulaient sur une route départementale quand ils ont été heurtés par un véhicule qui arrivait en sens inverse et qui...