Accidents de la circulation

Qui n'a pas un jour entendu cette sentence que l'on attribue à Honoré de Balzac. Dans le cas qui nous occupe, la réalité donne tort à notre cher…
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La Cour de cassation a précisé dans deux arrêts du 19 mai 2016 et du 14 avril 2016 que le droit de la victime à obtenir l’ indemnisation de son…
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Nous venons d'obtenir une décision intéressante qui vient confirmer la jurisprudence de la Cour de Cassation sur le préjudice de vie abrégée. Le…
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Mini-motos : la Cour de cassation qualifie les pocket bikes de VTAM Par un arrêt rendu le 22 octobre 2015, la Cour de cassation s’est interrogée sur le sort qu’il…
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La Loi du 5 juillet 1985 précise que la victime a droit à l'indemnisation de l'intégralité de son préjudice. Un de nos clients, cycliste, a…
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Notre client, âgé de 22 ans, avait été victime d'un très grave accident de la circulation en 2008 et avait présenté une paraplégie…
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Préjudice économique limité au 65e anniversaire de la victime Pour limiter le préjudice économique de Mme X... , l'arrêt énonce qu'en…
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Pour limiter l'indemnisation de M. X... et le débouter de sa demande tendant à voir condamner l'assureur à lui payer le prix du bien dont il a fait l'acquisition,…
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Remboursement de frais d'appareillage Le remboursement de frais d'appareillage n'est pas subordonné à la production de justificatifs Au visa de l’article 1382 du…
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Le 23/09/12, notre client M. L, qui circulait sur un scooter, a été heurté et blessé par un véhicule qui circulait dans le même sens. En effet, alors…
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