Si toutes les victimes apparaissent égales aux yeux de la loi, certaines d’entre elles méritent une attention toute particulière.
Tel est le cas des traumatisés crâniens et plus particulièrement, des traumatisés crâniens sévères.
A l’occasion de l’expertise médicale, le rôle du médecin recours et de l’avocat va s’avérer essentiel afin d’obtenir une juste réparation du préjudice subi par la victime qui, au-delà de son atteinte physiologique apparente va présenter une atteinte psychique invisible et dévastatrice.
Un grand nombre d’articles sont régulièrement publiés sur l’aspect médico-légal des traumatisés crâniens.
On trouve ainsi des articles purement scientifiques abordant les réalités médicales du traumatisme crânien grave.On trouve également des articles qui abordent la situation des traumatisés crâniens sur un plan éthique et qui étudient la notion de réparation de la personne en situation de grand handicap face aux difficultés de la vie quotidienne.
Mais qu’en est-il de la situation du traumatisé crânien à l’occasion de l’expertise médicale?
- Quels pièges sont à éviter ?
- Quels sont les repères à utiliser ?
Au-delà de l’aspect technique de tout dossier médical, il est indispensable de faire preuve de la plus grande humilité et d’une véritable humanité lorsque l’on aborde ce type de dossier car toute personne traumatisée crânienne va se trouver désemparée dans sa relation avec elle-même et avec les autres.
L'expertise médicale
Qu’il s’agisse d’une procédure judiciaire ou amiable, trois acteurs majeurs vont devoir unir leurs compétences afin de permettre à la victime d’être dédommagée mais également de retrouver sa dimension humaine, citoyenne et sociale.
Il s’agit de l’avocat, du médecin recours et de l’Expert.
Dans le cadre d’une procédure judiciaire, seul le Juge décidera in fine de la réparation intégrale à accorder à chaque victime. En revanche, dans le cadre d’une procédure amiable, c’est l’avocat qui négociera, face à l’assureur, l’indemnisation devant revenir à la victime.
Ces dernières années, des outils spécifiques ont pu être élaborés afin de permettre à tous les professionnels de travailler au mieux.
Nous pensons immédiatement au groupe de travail DINTILHAC qui a été chargé d’élaborer une nomenclature des préjudices corporels largement utilisée aujourd’hui ainsi que la Classification Internationale du Fonctionnement du Handicap et de la Santé (CIF), qui constitue un système de classification élaboré par l’OMS et qui a pour objectif de décrire les états de santé d’une manière globale et standardisée.
Ces outils doivent permettre aux professionnels, Experts, avocats et médecins recours de prendre en compte toutes les difficultés cognitivo- comportementale des traumatisés crânien.
A priori, l’Expert dispose des compétences requises pour aborder les difficultés médicales que rencontre tout cérébrolésé. Il est également censé maitriser la procédure relative à la définition et à l’évaluation des postes de préjudices.
La difficulté que l’Expert rencontre très souvent, se situe au niveau de la traduction et de la quantification du lésionnel en fonctionnel.
L’Avocat a donc un rôle prépondérant à jouer puisqu’il doit accompagner la victime et sa famille, baliser le parcours judiciaire afin de se présenter à l’Expertise muni d’un dossier complet, après avoir pris le temps d’écouter la victime et son entourage, ce qui devrait lui permettre de restaurer la dignité de celle-ci, de faire reconnaître son statut et d’obtenir la réparation intégrale de tous ses préjudices.
Mais les expertises sont souvent une arène dans laquelle de nombreux acteurs défendent avec véhémence et parfois maladresse leur point de vue devant une victime désappointée et une famille médusée.
Il est dès lors essentiel que l’Expert puisse faire de l’expertise un espace de liberté de parole afin que la victime fasse état de son histoire en toute sérénité.
Quel rôle pour le médecin expert
Il faut imaginer que la victime va passer d’un état de plénitude à une situation de grand handicap.
Par de nombreux phénomènes complexes et malgré tous les efforts accomplis par le corps médical, la victime va se retrouver en quelques secondes dans une situation de dépendance plus ou moins importante. Le constat sera fait après plusieurs semaines d’un parcours de soins usant et aux effets délétères.
Au bout d’une période plus ou moins longue, il conviendra alors de tirer un bilan qui permettra de constater la réappropriation par la victime de certaines fonctions élémentaires variables d’un individu à l’autre.
Un long processus de rééducation ayant pour objet un retour à l’autonomie sera alors mis en place.
Quant à l’entourage, il découvrira un individu différent de celui précédemment connu.
Se réadapter, se réinsérer d’abord dans sa propre famille puis dans la société, tels sont les combats qui attendent la victime.
Etablir un bilan médical, adapter son lieu de vie afin de retrouver une dignité, lutter contre les troubles attentionnels, les difficultés mnésiques, les troubles de l’initiative, de la planification, gérer l’irritabilité, l’inhibition, la fatigue, …
Ce handicap dit « invisible » a également sa part de « visible » constitué par les difficultés
- neurologiques,
- motrices,
- sensorielles,
- les crises de spasticité,
- la dystonie,
- les troubles visuels,
- la dysarthrie, …
Comment dès lors permettre à une victime qui présente un tel handicap de vivre dans un environnement et une société totalement inadaptée ? Quel est l’enjeu de l’expertise médicale ?
C’est ce que nous aborderons prochainement dans une deuxième partie.
En cas de question, n’hésitez pas à contacter notre Cabinet. C’est avec plaisir que nous nous chargerons de vous renseigner.
Cabinet CONSOLIN ZANARINI
Les Avocats de la réparation du dommage corporel
