Accidents médicaux

Contentieux abondant, il convient d'en rappeler les grands principes. Selon l'art. L 4121-1 du Code du Travail, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de…
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L'un de nos clients, M.T, a été hospitalisé en urgence le 31/07/2010 pour une fracture ouverte tibia/péroné suite à une chute. Dans les suites post…
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C'est avec une immense joie que nous avons pu obtenir l 'annulation d'un arrêt rendu par la Cour Administrative d'Appel de Lyon dans une affaire ancienne. En 1991, notre cliente a…
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Dans un jugement rendu le 17 avril 2014, la première chambre civile du TGI de Marseille vient de rendre une excellente décision obtenue au profit d'une cliente du Cabinet.…
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Selon un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Marseille le 7 novembre 2013, un échographe a été condamné à r éparer le…
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Nous avons obtenu un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Grenoble le 7 mai 2013 qui accorde à un jeune homme de 23 ans, une indemnisation à hauteur de 130.000 €…
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