Accidents médicaux

Mme X..., quelques jours après sa sortie d'un centre hospitalier, a présenté un accident vasculaire cérébral dont elle a conservé des…
Lire la suite

Notre client, M. H. présentait depuis l'âge de 8 ans, des crises d'épilepsie. En 2000, les crises vont s'aggraver. L'élaboration d'une opération…
Lire la suite

  Pas de répit pour les établissements de santé. Année après année, les hôpitaux et les cliniques font face à une inflation…
Lire la suite

Selon l'article 1384 alinéa 1 du code civil, les associations sportives sont responsables des dommages que leurs membres peuvent causer à l'occasion de leurs activités,…
Lire la suite

En janvier 2013, l'un de nos clients se plaint de violentes douleurs lombaires. Il se présente donc aux urgences du Centre hospitalier le plus proche où lui sera prescrit un…
Lire la suite

L'obligation, pour le médecin, de donner au patient des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science comporte le devoir de se renseigner avec…
Lire la suite

De la perte de chance à la disparition d'une éventualité favorable Le juge condamne le professionnel de santé lorsque le  manquement du praticien à…
Lire la suite

En principe, l’ indemnisation par l’ONIAM présente un caractère subsidiaire dans la mesure où elle ne peut intervenir qu’en l’absence de faute…
Lire la suite

Dès 1984, la Cour de cassation a précisé que « le contrôle de l’anesthésiste réanimateur doit se poursuivre, après le réveil…
Lire la suite

LE GOUVERNEMENT SUPPRIME LE DROIT D’ETRE INDEMNISE EN CAS DE COMPLICATION GRAVE D’UN ACTE « NON THERAPEUTIQUE » LES FEMMES VICTIMES APRES UNE IVG…
Lire la suite