Notre client, M. H. présentait depuis l'âge de 8 ans, des crises d'épilepsie.
En 2000, les crises vont s'aggraver. L'élaboration d'une opération éventuelle va alors être mise en place durant 2 ans. En mars 2008, M. H. va bénéficier d'une intervention chirurgicale lourde du cerveau à l'Hôpital de la Timone à Marseille afin de mettre un terme aux crises d'épilepsie.
Au réveil, M. H. va présenter des troubles du langage et une hémiplégie droite. En outre, les crises d'épilepsie reprendront.
La tutrice de M. H. nous a donc consulté afin de connaître les chances de succès d'une procédure en réparation du préjudice corporel estimant, à juste titre, que l'état de santé de son fils s'était aggravé depuis l'opération.
Nous avons donc saisi le Tribunal Administratif de Marseille en réclamant d'abord la désignation d'un expert spécialisé en neuro-chirurgie. Postérieurement au dépôt du rapport d'expertise, nous avons saisi le Tribunal afin d'obtenir la réparation du préjudice subi par M. H.
Notre action était dirigé contre l'ONIAM. Pour s'opposer à notre demande, l'ONIAM estimait que les conséquences de l'intervention pratiquée n'étaient pas anormales au regard de l'état de santé antérieur de M. H. comme de l'évolution prévisible de celui-ci.
Nous nous sommes opposés avec véhémence à cette argumentation, estimant que l'acte médical avait entraîné des conséquences notablement plus graves que celles auxquelles M. H. était exposé de manière probable en l'absence de traitement.
Le Tribunal dans sa décision du 16 novembre 2015, a considéré que la reprise du processus épileptique et l'apparition d'une hémiplégie sont directement imputables à l'acte de soins pratiqué et ne peuvent être analysés comme la conséquence normale de l'état de santé initial du patient.
En conclusions, le Tribunal condamnera l'ONIAM à réparer le préjudice de M. H. lui allouant la somme de 262.710 € en capital au titre de la réparation de ses préjudices outre la somme de 30 €/jour et par nuit passées au domicile, M. H. étant accueilli 5 jours/7 dans un centre spécialisé.
