Accidents médicaux

En novembre 2011, notre cliente a présenté une grave fracture du tibia à la suite d'une chute d'escalade. Devant le diagnostic d'une pseudarthrose, elle…
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Selon le Code de la Santé Publique, les établissements de santé sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf en cas de cause…
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Aux termes d’un arrêt du 25 janvier 2017 la Cour de cassation confirme sa jurisprudence concernant la réparation du préjudice d’impréparation en…
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Un radiologue exerçant son activité à titre libéral au sein d’un centre de radiologie a réalisé une arthrographie d’une…
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Notre Cabinet a eu à traiter du dossier suivant : notre cliente a fait l'objet d'une pose d'un anneau gastrique compliquée d'une perforation du duodénum. Les suites…
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La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades présente quelques insuffisances auxquelles le législateur souhaiterait remédier. La première de ses…
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Accidents médicaux et Refus de réparation du préjudice de mort Le 7 juin 2009, Valentin X..., âgé de quatre ans, qui avait quitté le domicile de…
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En 2003 notre cliente a bénéficié d'une lourde intervention de traitement de l'obésité. Dans les suites de l'opération elle va présenter…
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Un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 8 juin 2017, n'a pas fait grand bruit mais a cependant retenu l'attention de nombreux spécialistes. Horreur et désespoir…
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L'article 1384 § 1 a institué une responsabilité de plein droit qui pèse sur le gardien de la chose. Lorsque la chose est par nature immobile, la victime doit…
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