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Qu’est-ce que la réparation intégrale du préjudice ?

A travers un exemple particulier décrit ci-dessous, nous cernerons ce qu’est le principe de réparation intégrale. Cette notion, particulièrement importante, alimente la jurisprudence et doit donc être précisée.


Très souvent, les Juges de première instance ou de Cour d’Appel, sont réticents à indemniser une victime qui présenterait des prédispositions pathologiques.
La Cour de Cassation a rappelé une nouvelle fois que « le droit de la victime à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection qui en est issue n’a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable. »

Ce principe a été rappelé pour censurer un arrêt de la Cour d’Appel de BORDEAUX qui avait débouté une victime se plaignant de douleurs lombaires qu’elle imputait à un accident de la circulation.
La Cour d’Appel considérait en effet que ces lésions seraient nécessairement apparues indépendamment de tout accident et qu’elles résultaient d’un état antérieur patent.
Pourquoi cette résistance de la part des Juges du fond ? Ces derniers se contentent souvent de retenir uniquement les conclusions du rapport d’expertise sans analyser véritablement celui-ci.

En effet, si l’état antérieur de la victime peut expliquer les manifestations de certaines lésions, il ne peut cependant exonérer, même partiellement, l’assureur de son obligation de réparer intégralement le dommage. Dans l’exemple ci-dessus, à supposer que l’apparition de douleurs lombaires aient été inéluctables, il n’en demeure pas moins que celle-ci s’est trouvée accélérée par le fait dommageable. L’accident est donc bien la cause de cette apparition prématurée des symptômes dont la victime réclamait réparation (Cour de Cassation 2ème Chambre Civile 15/02/2024 n° 22-20.994).

Notre Cabinet demeure à votre disposition pour vous apporter tous renseignements complémentaires utiles à ce sujet.

Cabinet CONSOLIN ZANARINI

Les Avocats de la réparation du dommage corporel

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