Le sport fait partie des loisirs, qui sont une catégorie plus importante englobant d’autres activités ludiques et de plaisir.
Cependant, il convient de distinguer les activités de plaisir, (de loisirs ou sportives) des activités ayant une contre partie financière comme la pratique d’un sport professionnel.
Dans le deuxième cas, l’appréciation de l’indemnisation du préjudice par le Juge sera forcément différente.
Le principe
La responsabilité civile du pratiquant sportif est mise en œuvre dès qu’un préjudice est subi.
Comment mettre en œuvre cette responsabilité ?
La responsabilité civile du pratiquant d’une activité sportive ou de loisir est dite délictuelle (article 1240 et suivants du Code Civil).
Les Tribunaux écartent quasi systématiquement la responsabilité contractuelle entre pratiquant sportif d’une même épreuve, qu’il s’agisse d’un sport individuel ou collectif et que ce sport s’exerce en compétition ou non.
Pour engager la responsabilité civile du pratiquant d’une activité sportive ou de loisir, il convient de démontrer l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
La faute en responsabilité
En matière sportive, la Cour de Cassation considère habituellement que l’appréciation de la violation ou non du règlement de l’activité sportive est laissée à l’appréciation du corps arbitral.
Cela ne prive pas cependant le Juge d’apprécier les faits différemment et de considérer que le sportif impliqué a pu commettre une infraction aux règles du jeu de nature à engager sa responsabilité.
Le Juge est donc libre d’apprécier à sa guise la faute en cause sans être lié par la décision du corps arbitral ou des instances sportives.
L’activité sportive exercée dans un cadre « loisirs » simplifie la situation puisqu’il n’y a dans le cas d’espèce aucune autorité arbitrale ou de contrôle.
Le Juge apprécie donc la faute au regard des éléments soumis à son appréciation.
Le prejudice des victimes
En matière d’activité sportive ou de loisirs, l’appréciation du préjudice est identique à ce que l’on peut retrouver dans d’autres domaines du droit.
Les préjudices peuvent être physiologiques et/ou psychologiques.
Lien de causalite
Ce lien de causalité est lui aussi laissé à l’appréciation souveraine des Juges.
Les règles applicables sont celles du droit commun (article 1240 et suivants du Code Civil).
La victime doit apporter la preuve que le pratiquant d’une activité sportive ou de loisirs a commis une faute qui a provoqué un préjudice.
Habituellement, cette preuve peut être rapportée par tout moyen (témoignages, photos, attestations sur l’honneur, …).
La gravité des blessures n’est pas suffisante pour caractériser la faute commise.
Questions habituelles
Régulièrement, de nombreuses questions nous sont posées à la suite d’un accident survenu à l’occasion de la pratique d’une activité sportive ou de loisirs.
- J’ai subi un préjudice alors que je pratiquais mon activité sportive
Les questions qu’il convient de se poser sont les suivantes :
- La victime est-elle titulaire d’une assurance spéciale pour la pratique du sport en question ?
- La victime a-t-elle une licence en cours de validité ?
- La victime a-t-elle dû payer une certaine somme pour accéder au lieu au sein duquel l’accident s’est produit ?
- L’accident s’est-il produit dans une enceinte gérée par une collectivité territoriale ou par une entreprise privée ?
- J’ai subi un préjudice alors que je n’état pas moi-même pratiquant d’une activité sportive ou de loisirs. Que dois-je faire ?
- La victime a-t-elle dû régler une somme d’argent pour accéder au lieu où elle a subi son préjudice ?
- La victime a-t-elle souscrit une assurance spéciale ?
- La victime a-t-elle pu identifier l’auteur des faits ?
- Les faits se sont-ils déroulés en France ou à l’étranger ?
- La victime a-t-elle pu commettre une faute ayant contribué à la réalisation de son dommage ?
- La victime a-t-elle déjà accepté une indemnisation ?
- La victime a-t-elle signé un document transactionnel ?
Toutes ces questions préalables revêtent une importance toute particulière en cas d’accident.
Quelles preuves fournir ?
En cas d’accident, il est important de réunir tous les éléments pouvant démontrer la faute de l’auteur des faits et conserver tous les éléments relatifs au préjudice subi.
Il convient également de consulter un médecin afin d’obtenir un certificat médical initial qui va relater l’importance de vos blessures.
Si besoin, il convient de demander auprès de l’établissement de soins susceptible de vous accueillir l’intégralité de votre dossier médical.
Toutes les pièces relatives à la démonstration du préjudice subi doivent être réunies et conservées.
En cas de présence du corps arbitral ou d’une autorité quelconque, il convient de ne pas hésiter à faire constater certains aspects des faits qui se sont déroulés.
La victime devra nécessairement mettre en place une expertise médicale afin de faire procéder à l’évaluation de son préjudice.
Au besoin, elle pourra agir par la voie du référé pour obtenir cette expertise.
Il est également indispensable que la victime s’adresse à un Avocat spécialisé en réparation du dommage corporel.
