Accidents de ski : quelle indemnisation pour les victimes de dommages corporels ?
Nous avons régulièrement à traiter au sein du Cabinet, des dossiers relatifs à des victimes d’accident de ski plus ou moins grave. Parfois, les chocs peuvent être très violents et générer des blessures importantes.
Récemment, nous avons eu à traiter le cas d’un jeune skieur victime de deux fractures du calcanéum et d’un skieur plus expérimenté victime quant à lui d’une fracture du fémur et de la cheville.
Si la pratique du ski est souvent synonyme de plaisir, elle peut parfois en quelques secondes tourner au cauchemar.
Dès lors se pose la question de l’indemnisation d’une victime d’accident de ski ou de snowboard.
Force est de constater que les victimes d’accident de ski ou de snowboard sont de plus en plus fréquentes.
Les décès ont fortement augmenté et les blessures des membres inférieurs ou supérieurs sont nombreuses et souvent sérieuses.
En outre, et même si le port du casque s’est généralisé, nous devons faire face à de nombreux traumatisés crâniens.
L’actualité récente est malheureusement là pour nous le rappeler…
Malgré la réglementation importante quant à l’usage du domaine skiable, les pistes accueillent à la fois des skieurs chevronnés et des skieurs profanes, ce qui est très souvent source d’accident.
Accidents de ski et responsabilités
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter. La majorité des accidents résulte du comportement fautif d’un skieur.
La faute peut résulter de son comportement inadapté sur la piste ou de son matériel (skis qui dévalent la piste après avoir déchaussé).
En cas de collision entre deux skieurs, on examinera les règles applicables en la matière et la responsabilité d’un des deux protagonistes pourra être reconnue en application des règles habituelles de la responsabilité civile. Ainsi, chaque skieur doit être maître de sa vitesse.
Il doit anticiper le comportement du skieur se trouvant en aval. En effet, le skieur amont est mieux placé pour assurer sa trajectoire.
Il convient également d’adapter sa vitesse aux conditions météorologiques, au terrain et au nombre de skieurs présents sur les pistes.
S’il est également possible de dépasser un autre skieur, il convient de le faire avec mesure et sécurité en conservant une distance assez large afin d’anticiper tout mouvement dangereux.
Il est en outre important de regarder de manière très régulière en amont et en aval, afin de s’assurer de l’absence de danger et pouvoir skier ainsi en toute sérénité.
Stationner au milieu d’une piste est également interdit et en cas de chute, il convient de dégager la piste le plus rapidement possible.
Les stations de sport d’hiver ont également pour obligation de baliser et d’adopter une signalétique adaptée sur les pistes.
Ne pas respecter ce balisage ou ces signalisations peut être considéré en cas d’accident, comme un comportement fautif.
En conclusions, et si nous pouvons faire un parallèle avec les accidents de la circulation (choc arrière), le skieur situé en amont qui entre en collision avec le skieur se situant en aval, engage sa responsabilité en cas d’accident.
Il bénéficie d’une position dominante et doit être maître de sa trajectoire et de son allure.
Responsabilité sans faute du tiers
Chaque skieur est considéré comme gardien de son matériel. Il dispose d’un pouvoir de contrôle et de direction sur celui-ci.
Si un accident est causé par un ski qui dévale une piste ou un bâton, le skieur gardien est considéré comme responsable.
Seule la force majeure pourrait l’exonérer de sa responsabilité.
L’assurance qui couvrira alors les dommages occasionnés est, soit l’assurance RC du skieur, soit l’assurance RC comprise dans l’achat du forfait.
Responsabilité de la station de ski
Lorsque nous achetons notre forfait, un contrat se crée entre la station de ski et le skieur.
Ainsi, la station est tenue vis-à-vis des skieurs d’une obligation de sécurité.
Les responsables de la station de ski doivent s’assurer que les pistes utilisées peuvent l’être en toute sécurité. Il en est de même des remontées mécaniques.
La situation est donc différente si le skieur est passif, la station sera alors tenue d’une obligation de résultat. En revanche, si le skieur est actif, la station ne sera tenue que d’une obligation de moyen.
Dans ce dernier cas, il appartiendra à la victime de prouver la faute du responsable de la station.
Chute isolée de la victime
Lors de la pratique du ski, il est fréquent de chuter seul sans intervention d’un tiers.
Si aujourd’hui le port du casque s’est généralisé, force est de constater que de nombreux skieurs n’en perçoivent pas l’intérêt.
Or, les blessures en cas de chute peuvent être parfois très sérieuses et occasionner des traumatismes crâniens graves pouvant même entraîner le décès.
Il est donc souhaitable d’être titulaire d’un contrat garantie accidents de la vie (GAV) qui permettra alors au skieur, en fonction des dispositions contractuelles, d’être pris en charge et d’être indemnisé par un assureur.
Les recommandations juridiques du Cabinet Consolin & Zanarini
En cas d’accident de ski, il est en outre important de pouvoir recueillir des témoignages quant aux circonstances de l’accident qui pourraient être contestées.
Il est également important de conserver toutes les pièces en rapport avec ledit accident.
Mais surtout, il est indispensable de s’adresser à un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel qui saura vous conseiller au mieux de vos intérêts.
Certains accidents sont parfois complexes et nécessitent d’avoir recours à certaines subtilités bien connues de l’avocat spécialisé en droit du dommage corporel.
