Restauration de la dignité de la victime ou comment definir la tierce personne ?
Lorsque nous abordons la question du besoin en tierce personne, les professionnels du droit se limitent très souvent aux seuls actes essentiels de la vie courante. Cependant, la tierce personne va bien au-delà.
A l’occasion des expertises médicales et devant les juridictions, nous rencontrons de grandes difficultés lorsque nous abordons l’évaluation du besoin en tierce personne de la victime.
En effet, faire reconnaître les véritables limitations de la victime n’est pas chose aisée. Ce poste de préjudice se définit à la fois de manière temporaire (frais divers) et définitive (tierce personne viagère).
Très fréquemment, les Experts médicaux s’attachent uniquement à procéder à l’évaluation des besoins fonctionnels de la victime, c’est-à-dire qu’ils procèdent à l’examen de l’impossibilité ou de la difficulté pour la victime à accomplir les actes élémentaires de la vie courante (et encore…).
Il s’agit ici des actes suivants : se nourrir, se laver, s’habiller, faire ses courses, faire son ménage, … Il est évident que ces limitations ne couvrent pas toutes les incapacités que rencontre une victime de dommages corporels.
Respecter le principe de réparation intégrale des victimes d'accident
Ainsi, la victime peut être plus ou moins limitée dans l’accomplissement de démarches administratives, dans la réalisation d’activités ludiques en tout genre, voire parentales ou sociales.
Respecter le principe de réparation intégrale nécessite dès lors pour les Experts d’aller bien au-delà de la simple compensation des restrictions rencontrées dans l’accomplissement des actes élémentaires de la vie courante.
Certaines de nos juridictions ont parfaitement saisi la problématique et ont dû rappeler que l’évaluation du besoin en tierce personne n’était pas seulement une donnée médicale (Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE 05/11/2015 n°14-11995).
Nous avons récemment obtenu l’indemnisation pour un client du Cabinet, victime d’un accident de la circulation.
Cette indemnisation comprenait la prise en compte de l’assistance d’une tierce personne pour les besoins essentiels de la vie courante.
Après réflexion et en accord avec notre client, nous avons interjeté appel de la décision afin d’obtenir la réparation intégrale du préjudice subi et notamment au regard du besoin en tierce personne.
