L'indemnisation du préjudice corporel

Qu’est-ce qu’un accident de la vie courante ? Un accident de la vie courante désigne toute lésion ou décès accidentel survenu dans un cadre non professionnel et ne relevant pas d’un accident de la voie publique . Les causes incluent : Chutes Coupures Brûlures Amputations Électrocutions Noyades...

Analyse de l’avenir professionnel de la victime A la suite d’un accident médical, une victime devait être indemnisée par l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux). Cet Office contestait la décision rendue par la Cour d’Appel qui avait inclus dans l’ indemnisation allouée à la...

Très souvent, les Juges de première instance ou de Cour d’Appel, sont réticents à indemniser une victime qui présenterait des prédispositions pathologiques . La Cour de Cassation a rappelé une nouvelle fois que « le droit de la victime à obtenir l’ indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être...