Accidents de travail

Indemnisation des victimes d'accident de travail

Les organismes sociaux vont verser aux victimes des indemnités journalières destinées à compenser  la perte de revenus. En outre, les frais médicaux en rapport avec l’accident seront pris en charge. En cas d’incapacité permanente, le versement d’une rente ou d’un capital (si le taux d’incapacité est inférieur à 10%) pourra être envisagé.

Accident du travail et faute inexcusable

En cas de faute inexcusable commise par l’employeur, la victime d’un accident du travail pourra prétendre à une indemnisation plus importante. Outre les frais médicaux et la rente, la victime pourra bénéficier d’une majoration de celle-ci, mais également de la reconnaissance de certains postes de préjudice habituellement exclus du régime des accidents du travail :

• Les souffrances endurées
• Le préjudice esthétique
• Le préjudice d’agrément
• L’incidence professionnelle
• Le déficit fonctionnel permanent

Limites du régime de réparation

Il est important de souligner que tous les postes habituels de préjudice prévus en droit commun ne sont pas indemnisés dans le cadre d’un accident du travail. Ce principe connaît deux exceptions :

• Si l’accident du travail est également un accident de la circulation, la victime peut engager une action fondée sur le droit commun de la responsabilité contre le conducteur ou le propriétaire du véhicule impliqué.
• Si l’accident est causé par un tiers étranger à l’entreprise, la victime peut exercer un recours contre ce tiers pour obtenir l’indemnisation intégrale de son préjudice.

Dans ces deux cas, la réparation ne se limite plus au cadre forfaitaire du Code de la sécurité sociale, mais ouvre droit à une indemnisation plus complète de l’ensemble des préjudices subis.