Indemnisation

Les faits et la procédure: Accident de cyclomoteur et condamnation de l'assureur Monsieur X a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il circulait en cyclomoteur, impliquant une voiture entièrement responsable. La victime a donc naturellement engagé une procédure afin d’obtenir la réparation de tous ses...

Les indemnités en capital sont-elles exonérées d’impôt sur le revenu ? Les indemnités versées à la victime sous forme de capital sont exonérées d’impôt sur le revenu. En effet, il est considéré que la réparation d’un dommage corporel versé sous forme de capital ne constitue pas...

Le trouble de stress post-traumatique est habituellement déclenché par un évènement traumatisant qui peut être subi par la victime directement ou indirectement (exemple : témoin visuel d’un attentat).  Les symptômes courant sont constitués par des flashbacks, des cauchemars, des reviviscences, une anxiété...