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Quand et pourquoi l’ONIAM intervient-il ? L’ONIAM intervient notamment dans les cas où il n’y a pas de faute médicale mais où l’accident est anormal, ou lorsque l’assurance du professionnel ou de l’établissement de santé ne prend pas en charge l’indemnisation. Il agit ainsi en garant de la Solidarité...

Décision judiciaire controversée : quelle valeur pour la vie humaine ? Cette décision interroge. Quel message envoie-t-on à la société ? Quelle place donne-t-on à la vie humaine, à la souffrance des victimes et de leurs proches ? L’alcool et les stupéfiants sont responsables de près de la...

Quelle preuve pour l’indemnisation du besoin en tierce personne ? Le poste de préjudice de tierce personne , qu’il soit temporaire ou définitif (c’est-à-dire viager), recouvre-t-il uniquement le besoin en tierce personne évalué par l’Expert à l’occasion de l’expertise ou la victime devra-t-elle...