19/03/2024 - Accidents médicaux - Agression - Informations juridiques des victimes
LES FAITS DE L’ESPECE
Un jeune homme a été victime de coups et blessures volontaires perpétrés lors d’une bagarre à l’issue de…
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18/07/2022 - Accident de la vie courante - Accident du travail - Accidents de la circulation - Accidents médicaux - Agression
Selon la Chambre Mixte, le préjudice d'attente et d'inquiétude est distinct du préjudice d’affection éprouvé par les proches :
« Ce…
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09/06/2022 - Accident de la vie courante - Accident du travail - Accidents de la circulation - Accidents médicaux - Agression - Droit de la Santé - Informations juridiques des victimes
En matière d’accident de la route, la présence des Avocats lors des expertises médicales est très récente.
Avant, l’ assistance de la…
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07/04/2022 - Agression - Informations juridiques des victimes
L’infraction d’incitation au suicide a été retenue par le Tribunal
La situation de détresse dans laquelle l'auteur de faits a poussé la victime a…
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20/05/2021 - Accident de la vie courante - Accident du travail - Accidents de la circulation - Accidents médicaux - Agression - Informations juridiques des victimes
Selon la nomenclature DINTILHAC , il s’agit des dépenses liées à l’ assistance permanente d’une tierce personne pour aider la victime…
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17/03/2021 - Accident de la vie courante - Accident du travail - Accidents de la circulation - Accidents médicaux - Agression - Droit de la Santé - Evenements - Informations juridiques des victimes
Il convient de rappeler que l’ ergothérapeute joue un rôle essentiel, capital dans la prise en charge de personnes en situation de handicap .
La compétence…
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13/10/2020 - Accident du travail - Accidents de la circulation - Accidents médicaux - Agression - Informations juridiques des victimes
Principe de la réparation intégrale
La réparation du préjudice ne peut s’apprécier de manière forfaitaire.Cependant, atteindre une…
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18/06/2019 - Agression
Dans une circulaire du 9 mai 2019, la Ministre de la Justice réaffirme le caractère prioritaire de la lutte contre les violences conjugales et encourage les Magistrats…
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24/05/2019 - Agression
La justice reprochait à Aida d’être rentrée chez elle le soir de son agression . Son statut de victime sera finalement reconnu par le Parquet, ce qui ouvre ainsi la…
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