Agression

Comprendre le rôle de l’ergothérapie après un dommage corporel À la suite d’un accident de la route , d’une erreur médicale…
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La diminition des opportunités de carrière : l'accident empêche la victime d'accéder à des postes à responsabilités ou à des…
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LES FAITS DE L’ESPECE Un jeune homme a été victime de coups et blessures volontaires perpétrés lors d’une bagarre à l’issue de…
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Selon la Chambre Mixte, le préjudice d'attente et d'inquiétude est distinct du préjudice d’affection éprouvé par les proches : « Ce…
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En matière d’accident de la route, la présence des Avocats lors des expertises médicale s est très récente.  Avant, l’ assistance de la…
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L’infraction d’incitation au suicide a été retenue par le Tribunal La situation de détresse dans laquelle l'auteur de faits a poussé la victime a…
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Selon la nomenclature DINTILHAC , il s’agit des dépenses liées à l’ assistance permanente d’une tierce personne pour aider la victime…
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Il convient de rappeler que l’ ergothérapeute joue un rôle essentiel, capital dans la prise en charge de personnes en situation de handicap . La compétence…
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Principe de la réparation intégrale La réparation du préjudice ne peut s’apprécier de manière forfaitaire.Cependant, atteindre une…
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Dans une circulaire du 9 mai 2019, la Ministre de la Justice réaffirme le caractère prioritaire de la lutte contre les violences conjugales et encourage les Magistrats…
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