Accident du travail

Les faits de l’espece  Nous avons sollicité pour le compte de l’un de nos clients, la désignation d’un Expert Judiciaire afin de savoir s’il a…
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La nomenclature dintilhac et son cadre normatif L’Expert va devoir se poser des questions substantielles sur la victime : Qui était-elle avant l’accident ? Quel…
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Un grand nombre d’articles sont régulièrement publiés sur l’aspect médico-légal des traumatisés crâniens. On trouve ainsi des…
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Selon la nomenclature, le déficit fonctionnel permanent indemnise « non seulement les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime mais également la douleur…
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Rappelons tout d’abord ce qu’est un dommage corporel ? : il se définit comme une atteinte à l’intégrité physique et psychique d’une…
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GLOIRE AU TRAVAIL Lorsqu’une personne victime d’un accident est exclue définitivement du monde du travail, la jurisprudence considère qu’il convient de…
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Revirement de jurisprudence : la rente versée pour un accident du travail n'indemnise plus le déficit fonctionnel permanent Dans ces deux affaires similaires, un…
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En saisissant la Cour de Cassation, l’assureur soutenait que la Cour d’Appel avait réparé deux fois le même préjudice en indemnisant la victime…
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En effet, cette évaluation s’effectue régulièrement « à la louche » malgré la production par nos soins d’un rapport…
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Selon la Chambre Mixte, le préjudice d'attente et d'inquiétude est distinct du préjudice d’affection éprouvé par les proches : « Ce…
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