Accident du travail

Le 16 mai 2024, le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de PARIS a accordé à une jeune victime l’indemnisation de son préjudice permanent exceptionnel de…
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Dans cette affaire, la victime avait eu un accident de la circulation en septembre 2019 L’expert médical, désigné par le Tribunal, avait pu évaluer le…
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Qu’est-ce que le préjudice permanent exceptionnel ? Selon la nomenclature DINTILHAC, le préjudice permanent exceptionnel se définit comme un…
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Un impact direct sur la vie du conjoint et de la famille Prenons le cas d’un homme victime d’un accident du travail qui, à la suite de celui-ci, va conserver des…
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La revalorisation des dépenses de santé : pourquoi et comment ? Compenser les pertes et dépenses liées à un accident est un droit. La nomenclature…
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Les faits de l’espece  Nous avons sollicité pour le compte de l’un de nos clients, la désignation d’un Expert Judiciaire afin de savoir s’il a…
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La nomenclature dintilhac et son cadre normatif L’Expert va devoir se poser des questions substantielles sur la victime : Qui était-elle avant l’accident ? Quel…
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Un grand nombre d’articles sont régulièrement publiés sur l’aspect médico-légal des traumatisés crâniens. On trouve ainsi des…
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Selon la nomenclature, le déficit fonctionnel permanent indemnise « non seulement les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime mais également la douleur…
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Rappelons tout d’abord ce qu’est un dommage corporel ? : il se définit comme une atteinte à l’intégrité physique et psychique d’une…
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