Accident du travail

Un arrêt récent de la Cour de cassation vient préciser les contours de cette notion et confirme la possibilité pour une victime d’obtenir réparation…
Lire la suite

La diminition des opportunités de carrière : l'accident empêche la victime d'accéder à des postes à responsabilités ou à des…
Lire la suite

Un constat alarmant Depuis plusieurs années, des acteurs non réglementés – experts d’assurés, mandataires d’assurés,…
Lire la suite

Le 16 mai 2024, le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de PARIS a accordé à une jeune victime l’indemnisation de son préjudice permanent exceptionnel de…
Lire la suite

Dans cette affaire, la victime avait eu un accident de la circulation en septembre 2019 L’expert médical, désigné par le Tribunal, avait pu évaluer le…
Lire la suite

Qu’est-ce que le préjudice permanent exceptionnel ? Selon la nomenclature DINTILHAC, le préjudice permanent exceptionnel se définit comme un…
Lire la suite

Un impact direct sur la vie du conjoint et de la famille Prenons le cas d’un homme victime d’un accident du travail qui, à la suite de celui-ci, va conserver des…
Lire la suite

La revalorisation des dépenses de santé : pourquoi et comment ? Compenser les pertes et dépenses liées à un accident est un droit. La nomenclature…
Lire la suite

Les faits de l’espece  Nous avons sollicité pour le compte de l’un de nos clients, la désignation d’un Expert Judiciaire afin de savoir s’il a…
Lire la suite

La nomenclature dintilhac et son cadre normatif L’Expert va devoir se poser des questions substantielles sur la victime : Qui était-elle avant l’accident ? Quel…
Lire la suite