Accident du travail

Revirement de jurisprudence : la rente versée pour un accident du travail n'indemnise plus le déficit fonctionnel permanent Dans ces deux affaires similaires, un…
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En saisissant la Cour de Cassation, l’assureur soutenait que la Cour d’Appel avait réparé deux fois le même préjudice en indemnisant la victime…
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En effet, cette évaluation s’effectue régulièrement « à la louche » malgré la production par nos soins d’un rapport…
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Selon la Chambre Mixte, le préjudice d'attente et d'inquiétude est distinct du préjudice d’affection éprouvé par les proches : « Ce…
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En matière d’accident de la route, la présence des Avocats lors des expertises médicales est très récente.  Avant, l’ assistance de la…
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Dans la procédure d’indemnisation des victimes d’accident, le rôle du binôme «  Médecin recours – Avocat  ».…
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Rapide rappel des textes Lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur , la victime ou ses ayants droits, peuvent prétendre à…
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Malheureusement, les Juges sont trop souvent enclins à confirmer les conclusions de l’Expert qui, dans la grande majorité des cas, va se borner à évaluer les…
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Définition de la faute inexcusable de l’employeur  Il convient de rappeler que lorsque l’accident est lié à la faute inexcusable de…
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Cette question, dont la réponse pourrait paraitre évidente, a suscité beaucoup d’interrogations. En cas d’accident, doit-on considérer ce type…
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