Accidents de la circulation

Dans un arrêt du 16 janvier 2020, la Cour de Cassation est venue, une fois de plus, élargir le champ de la notion « d’implication d’un véhicule »…
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C’est ainsi que pullulent sur la toile mais également sur les réseaux sociaux, de nombreuses sociétés ou associations, ou représentants…
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En l’espèce, le conducteur d’une automobile va s’arrêter au bord de la route pour relever un scooter qui était à terre. A l’occasion de…
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Il est intéressant de se pencher sur un arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation le 23 mai 2019. Les faits Monsieur X qui conduisait une moto,…
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La Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 23 mai 2019 (Cassation 2 ème Chambre Civile 23/05/2019 n°18-15795) vient de rendre un arrêt particulièrement…
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Selon la loi, seule est inexcusable la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir…
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Les faits sont complexes. Sur une autoroute, Monsieur A perd le contrôle de son véhicule et s’arrête sur la bande d’arrêt d’urgence.  …
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A la suite d’un accident de la circulation un individu a été sérieusement blessé et va se retrouver dans une situation de handicap. La…
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Actuellement, les utilisateurs d’Engins de Déplacement Personnel (EDP) non motorisés sont assimilés à des piétons et peuvent donc circuler librement…
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Dans cette affaire, Madame X se rendait à pied à son travail lorsqu’elle a été heurtée par un véhicule. Elle a donc décidé de…
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