17/02/2023 - Accident de la vie courante - Accidents de la circulation - Articles pour TOP VELO - Informations juridiques des victimes
État des lieux de cette hausse des victimes cyclistes mortes sur la route
Selon le bilan, 244 cyclistes ont perdu la vie en 2022.
Parmi ces cyclistes, on relève 50…
Lire la suite
13/02/2023 - Accidents de la circulation - Informations juridiques des victimes
Dans ces deux affaires, il s’agissait de français victimes d’un accident de la circulation en Espagne et en Angleterre.
Ces victimes sollicitaient la prise en charge de…
Lire la suite
15/01/2023 - Accident de la vie courante - Accident du travail - Accidents de la circulation - Accidents médicaux - Informations juridiques des victimes
En saisissant la Cour de Cassation, l’assureur soutenait que la Cour d’Appel avait réparé deux fois le même préjudice en indemnisant la victime…
Lire la suite
22/12/2022 - Accidents de la circulation - Articles pour TOP VELO - Informations juridiques des victimes
Il y a quelques années, j’avais eu l’occasion de croiser Davide REBELLIN à l’arrivée d’une étape du Tour de Provence au pied de la Bonne…
Lire la suite
06/12/2022 - Accident de la vie courante - Accident du travail - Accidents de la circulation - Accidents médicaux - Informations juridiques des victimes
En effet, cette évaluation s’effectue régulièrement « à la louche » malgré la production par nos soins d’un rapport…
Lire la suite
27/09/2022 - Accidents de la circulation - Informations juridiques des victimes
Que doit faire la victime dans ce cas pour pouvoir être indemnisée ?
Aux termes de l’article 1 de la loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter, les dispositions du…
Lire la suite
13/08/2022 - Accidents de la circulation - Accidents médicaux
La Chambre Mixte (Cass. ch. mixte, 25 mars 2022, n° 20-15.624) confirme que l' angoisse ressentie par la victime directe , qui a eu conscience du caractère inéluctable de sa…
Lire la suite
18/07/2022 - Accident de la vie courante - Accident du travail - Accidents de la circulation - Accidents médicaux - Agression
Selon la Chambre Mixte, le préjudice d'attente et d'inquiétude est distinct du préjudice d’affection éprouvé par les proches :
« Ce…
Lire la suite
22/06/2022 - Accidents de la circulation - Informations juridiques des victimes
Quelques grands principes se dégagent de cette loi :
En premier lieu, elle est censée accélérer la procédure d’indemnisation notamment au…
Lire la suite
09/06/2022 - Accident de la vie courante - Accident du travail - Accidents de la circulation - Accidents médicaux - Agression - Droit de la Santé - Informations juridiques des victimes
En matière d’accident de la route, la présence des Avocats lors des expertises médicales est très récente.
Avant, l’ assistance de la…
Lire la suite