Sur le comportement non fautif d'une victime d'un accident de la circulation
12/05/2014 - Accidents de la circulation
Par un arrêt en date du 7 mai 2014, la Cour d'Appel d'Aix en Provence vient de confirmer un jugement rendu en 2012 par le TGI de Marseille.
Notre client, qui circulait à moto,…
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