Accidents de la circulation

L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, le 5 mars 2015, apporte des précisions intéressantes sur la nature juridique de la…
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Le nombre de morts sur les routes de France a augmenté de 19,2 % en juillet 2015 par rapport à juillet 2014, a annoncé l’Observatoire national…
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La loi du 5 juillet 1985, dite Loi Badinter, dispose que la faute commise par le conducteur du véhicule a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis.…
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Les absents ont souvent torts...nous le savons. Cependant, notre Justice n'a pas toujours connaissance de nos plus vieux adages. En l'espèce, il convient malgré tout de…
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Accident survenu dans une station de métro Une de nos clientes a été blessée alors qu'elle utilisait un escalator situé à l'intérieur d'une…
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La victime d'un accident de la circulation s'était vue allouer en première instance, 460.000 € au titre du Déficit fonctionnel permanent (DFP). La victime…
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La loi du 5 juillet 1985 qui régit les accidents de la circulations, dispose que la réparation des préjudices subis par la victime doit être intégrale. Cela…
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A la suite d'un accident de la circulation et dans 70 % des cas, la victime transigera avec son assureur plutôt que d'aller voir un avocat et d'engager une procédure. Pourquoi ?…
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La logique commerciale qui anime l'assureur contraint souvent ce dernier a invoquer la faute commise par le conducteur victime qui demande réparation de ses préjudices, afin de…
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Pourquoi les assureurs sont ils si réticents à garantir le préjudice matériel subi par les victimes cyclistes accidentées de la route ? Pourquoi nos…
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