Si l'angoisse de la mort imminente a un prix
la perte de la vie n'en a pas. La responsabilité civile a pour objet d'indemniser la souffrance morale résultant de la conscience de l'abréviation de la vie et non l'abréviation elle-même.
Le préjudice indemnisable se concentre sur le laps de temps entre l'accident et le décès. La suite échappe au droit.
La Cour de Cassation s'est prononcée favorablement à l'indemnisation de l'angoisse de la mort mais certaines décisions affirment leur opposition à l'indemnisation de la perte de chance de vie.
Souvent difficile à appréhender la distinction entre le dommage et le préjudice se révèle opérante. Si la mort est un dommage, elle ne constitue pas pour autant un préjudice du point de vue du défunt.
Le débat n'est certainement pas clos...
Cass. Crim. 26/03/2013 n°12-82.600 et Cass. 2ième civ. 18/04/2013 n°12-18.199
