27/09/2019 - Accidents de la circulation
Il est intéressant de se pencher sur un arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation le 23 mai 2019.
Les faits
Monsieur X qui conduisait une moto,…
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20/06/2019 - Accidents de la circulation
La Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 23 mai 2019 (Cassation 2 ème Chambre Civile 23/05/2019 n°18-15795) vient de rendre un arrêt particulièrement…
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04/06/2019 - Accidents de la circulation
Selon la loi, seule est inexcusable la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir…
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24/04/2019 - Accidents de la circulation
Les faits sont complexes. Sur une autoroute, Monsieur A perd le contrôle de son véhicule et s’arrête sur la bande d’arrêt d’urgence.
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01/03/2019 - Accidents de la circulation
Actuellement, les utilisateurs d’Engins de Déplacement Personnel (EDP) non motorisés sont assimilés à des piétons et peuvent donc circuler librement…
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17/12/2018 - Accidents de la circulation
Dans cette affaire, Madame X se rendait à pied à son travail lorsqu’elle a été heurtée par un véhicule. Elle a donc décidé de…
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25/11/2018 - Accidents de la circulation
Il est de principe de n'indemniser que les préjudices liés directement à l'accident à l'exclusion des préjudices qui seraient imputables à un…
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09/11/2018 - Accidents de la circulation
Le 13 juillet 2010, la moto pilotée par Mme Y sur un circuit fermé, lors d'une séance d'entraînement, a été heurtée par celle conduite par M.…
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20/08/2018 - Accidents de la circulation
Un arrêt très intéressant vient d'être rendu par la Cour de cassation le 14 juin 2018.
L'épouse, le père et le frère d'une victime d'un…
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23/03/2018 - Accidents de la circulation
Par principe, le juge n'indemnise que les préjudices résultant de l'accident à l'exclusion des préjudices imputables à un état antérieur.…
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