01/03/2019 - Accidents de la circulation
L’utilisation de plus en plus nombreuse des trottinettes électriques ou non motorisée, suscite de nombreuses questions en matière d’accident de la…
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17/12/2018 - Accidents de la circulation
Dans cette affaire, Madame X se rendait à pied à son travail lorsqu’elle a été heurtée par un véhicule. Elle a donc décidé de…
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25/11/2018 - Accidents de la circulation
Il est de principe de n'indemniser que les préjudices liés directement à l'accident à l'exclusion des préjudices qui seraient imputables à un…
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09/11/2018 - Accidents de la circulation
Le 13 juillet 2010, la moto pilotée par Mme Y sur un circuit fermé, lors d'une séance d'entraînement, a été heurtée par celle conduite par M.…
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20/08/2018 - Accidents de la circulation
Un arrêt très intéressant vient d'être rendu par la Cour de cassation le 14 juin 2018.
L'épouse, le père et le frère d'une victime d'un…
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23/03/2018 - Accidents de la circulation
Par principe, le juge n'indemnise que les préjudices résultant de l'accident à l'exclusion des préjudices imputables à un état antérieur.…
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18/02/2018 - Accidents de la circulation
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt très intéressant, bien que surprenant.
A la suite d'un accident subit par son époux, la veuve et ses enfants…
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05/02/2018 - Accidents de la circulation
Le contrat, loi des parties
Une de nos clientes sollicitait l'application des clauses de son contrat résultant de sa garantie "carte bancaire" et ce à la suite d'un accident.…
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13/01/2018 - Accidents de la circulation
A la suite d'un accident, l'assureur du responsable (voire votre propre assureur par délégation) doit mettre en place une expertise médicale afin d'évaluer vos…
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19/12/2017 - Accidents de la circulation
Est-il possible d'imaginer que la réparation intégrale constitue uniquement la réparation financière des lésions occasionnées par l'accident ? Bien…
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