20/06/2019 - Accidents de la circulation
La Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 23 mai 2019 (Cassation 2 ème Chambre Civile 23/05/2019 n°18-15795) vient de rendre un arrêt particulièrement…
Lire la suite
04/06/2019 - Accidents de la circulation
Selon la loi, seule est inexcusable la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir…
Lire la suite
24/04/2019 - Accidents de la circulation
Les faits sont complexes. Sur une autoroute, Monsieur A perd le contrôle de son véhicule et s’arrête sur la bande d’arrêt d’urgence.
…
Lire la suite
01/03/2019 - Accidents de la circulation
L’utilisation de plus en plus nombreuse des trottinettes électriques ou non motorisée, suscite de nombreuses questions en matière d’accident de la…
Lire la suite
17/12/2018 - Accidents de la circulation
Dans cette affaire, Madame X se rendait à pied à son travail lorsqu’elle a été heurtée par un véhicule. Elle a donc décidé de…
Lire la suite
25/11/2018 - Accidents de la circulation
Il est de principe de n'indemniser que les préjudices liés directement à l'accident à l'exclusion des préjudices qui seraient imputables à un…
Lire la suite
09/11/2018 - Accidents de la circulation
Le 13 juillet 2010, la moto pilotée par Mme Y sur un circuit fermé, lors d'une séance d'entraînement, a été heurtée par celle conduite par M.…
Lire la suite
20/08/2018 - Accidents de la circulation
Un arrêt très intéressant vient d'être rendu par la Cour de cassation le 14 juin 2018.
L'épouse, le père et le frère d'une victime d'un…
Lire la suite
23/03/2018 - Accidents de la circulation
Par principe, le juge n'indemnise que les préjudices résultant de l'accident à l'exclusion des préjudices imputables à un état antérieur.…
Lire la suite
18/02/2018 - Accidents de la circulation
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt très intéressant, bien que surprenant.
A la suite d'un accident subit par son époux, la veuve et ses enfants…
Lire la suite