Accidents de la circulation

Une personne somnolente ou qui s’endort au volant, peut perdre sa vigilance, sa capacité à réagir rapidement et à prendre des décisions…
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Cette volonté politique confirme le fait que les accidents de trottinettes sont devenus un sujet brûlant d’actualité ces dernières années en raison de…
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État des lieux de cette hausse des victimes cyclistes mortes sur la route Selon le bilan, 244 cyclistes ont perdu la vie en 2022. Parmi ces cyclistes, on relève 50…
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Dans ces deux affaires, il s’agissait de français victimes d’un accident de la circulation en Espagne et en Angleterre. Ces victimes sollicitaient la prise en charge de…
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En saisissant la Cour de Cassation, l’assureur soutenait que la Cour d’Appel avait réparé deux fois le même préjudice en indemnisant la victime…
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Il y a quelques années, j’avais eu l’occasion de croiser Davide REBELLIN à l’arrivée d’une étape du Tour de Provence au pied de la Bonne…
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En effet, cette évaluation s’effectue régulièrement « à la louche » malgré la production par nos soins d’un rapport…
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Que doit faire la victime dans ce cas pour pouvoir être indemnisée ? Aux termes de l’article 1 de la loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter, les dispositions du…
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La Chambre Mixte (Cass. ch. mixte, 25 mars 2022, n° 20-15.624) confirme que l' angoisse ressentie par la victime directe , qui a eu conscience du caractère inéluctable de sa…
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Selon la Chambre Mixte, le préjudice d'attente et d'inquiétude est distinct du préjudice d’affection éprouvé par les proches : « Ce…
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