02/03/2020 - Accidents de la circulation
Le cycliste est au milieu des voitures comme une véritable proie offerte à ses prédateurs.
De nous jours, chaque famille compte au moins deux véhicules. Il est…
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05/02/2020 - Accidents de la circulation
Dans un arrêt du 16 janvier 2020, la Cour de Cassation est venue, une fois de plus, élargir le champ de la notion « d’implication d’un véhicule »…
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17/01/2020 - Accident de la vie courante - Accident du travail - Accidents de la circulation - Accidents médicaux
C’est ainsi que pullulent sur la toile mais également sur les réseaux sociaux, de nombreuses sociétés ou associations, ou représentants…
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20/12/2019 - Accidents de la circulation
En l’espèce, le conducteur d’une automobile va s’arrêter au bord de la route pour relever un scooter qui était à terre.
A l’occasion de…
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27/09/2019 - Accidents de la circulation
Il est intéressant de se pencher sur un arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation le 23 mai 2019.
Les faits
Monsieur X qui conduisait une moto,…
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20/06/2019 - Accidents de la circulation
La Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 23 mai 2019 (Cassation 2 ème Chambre Civile 23/05/2019 n°18-15795) vient de rendre un arrêt particulièrement…
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04/06/2019 - Accidents de la circulation
Selon la loi, seule est inexcusable la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir…
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24/04/2019 - Accidents de la circulation
Les faits sont complexes. Sur une autoroute, Monsieur A perd le contrôle de son véhicule et s’arrête sur la bande d’arrêt d’urgence.
…
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02/04/2019 - Accidents de la circulation - Avocat en ligne
A la suite d’un accident de la circulation un individu a été sérieusement blessé et va se retrouver dans une situation de handicap.
La…
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01/03/2019 - Accidents de la circulation
Actuellement, les utilisateurs d’Engins de Déplacement Personnel (EDP) non motorisés sont assimilés à des piétons et peuvent donc circuler librement…
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