Accidents de la circulation

En effet, le montant de l’indemnité va alors produire intérêts de plein droit au double du taux de l’intérêt légal dès…
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Décision judiciaire controversée : quelle valeur pour la vie humaine ? Cette décision interroge. Quel message envoie-t-on à la société ?…
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Quelle preuve pour l’indemnisation du besoin en tierce personne ? Le poste de préjudice de tierce personne , qu’il soit temporaire ou définitif…
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Accidents en 2024 : Les hommes et les jeunes surexposés Parmi les tués , on note une nette majorité d’ hommes , représentant 77,64 % des victimes (+ 20…
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En cas d’accident avec un véhicule non assuré, la réparation de vos préjudices sera mise à la charge du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires…
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Un régime spécifique pour une indemnisation accélérée La loi du 5 juillet 1985 a créé un régime de responsabilité autonome…
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Réparation de vélo endommagé : quelles sont vos options après un accident ? Prenons le cas d’une personne victime en 2016 d’un accident…
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La revalorisation des dépenses de santé : pourquoi et comment ? Compenser les pertes et dépenses liées à un accident est un droit. La nomenclature…
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LES FAITS Monsieur B, victime d’un accident de la circulation survenu le 15 mars 1998, avait conclu le 2 juillet 2002 avec l’assureur, une transaction lui accordant une…
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Le constat Il est une conclusion incontournable : les souffrances physiques sont privilégiées aux souffrances psychiques. Ce déséquilibre est…
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