Droit de la Santé

Quelle est la raison de la hausse des tarifs ? Le coût du risque a augmenté de 42 % selon la SHAM (Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles),…
Lire la suite

Il est de jurisprudence bien établie qu’un médecin doit répondre des fautes commises aux préjudices de ses patients par les personnes qui l’assistent…
Lire la suite

Décès d’un enfant après ingestion d’une saucisse apéritive Dans une décision rendue le 20 mai 2019, la Cour d’Appel de TOULOUSE vient…
Lire la suite

Selon la Cour de cassation, dans un arrêt rendu en 2017, il a été jugé qu’une grande surface est débitrice à l’égard de la…
Lire la suite

M. X..., victime d'un accident de la circulation, a fait assigner le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), aux fins d'obtenir la réparation de son…
Lire la suite

Ses parents ayant été assassinés, un fils a sollicité de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions , la réparation de ses préjudices.…
Lire la suite

La victime d'un accident du travail, en application des dispositions de l'article L 452-3 du code de la sécurité sociale et indépendamment de la majoration de la rente…
Lire la suite

Vous prenez du LEVOTHYROX ? Vous pouvez alors demander réparation au Laboratoire MERCK en raison du préjudice que vous avez subi à la suite du changement de formule et…
Lire la suite

Notre cliente a décidé de nous confier la défense de ses intérêts à la suite d'une chute survenue dans un grand magasin occasionnée par un…
Lire la suite

  Qui a dit que notre Justice était lente ? Octobre 2008, notre client se fait agresser dans un bar à Marseille. Sérieusement amoché il décide de…
Lire la suite