Droit de la Santé

Covid indémnisation: Ce que dit la loi Le vaccin étant presque inévitable, s’est donc posée la question de l’ indemnisation des personnes victimes…
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Après avoir bénéficié d’une intervention chirurgicale au sein d’une clinique privée, notre client va présenter des obnubilations…
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Information sur les risques exceptionnels en droit de la responsabilité médicale L’obligation d’information est prévue par l’article L 111-2 du Code…
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Prise en charge des commotions cérébrales Le cyclisme se dote d’un protocole spécifique de prise en charge des commotions cérébrales L’…
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Le système de médecine français est réputé pour être un bon système de santé.Cependant, certains persistent à penser que la…
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L’article L 1111-2 du Code de la Santé Publique impose à tout professionnel de santé un devoir d’information . Ce devoir d’information a…
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Il convient de rappeler que l’ ergothérapeute joue un rôle essentiel, capital dans la prise en charge de personnes en situation de handicap . La compétence…
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Selon ce principe, il appartient au patient, demandeur à la procédure, de rapporter la preuve la faute commise par le médecin. C’est ce que prévoit le…
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Chères clientes, Cher Clients, Mesdames, Messieurs, Face à la propagation du COVID-19 qui touche toutes les régions du monde, notre gouvernement a pris un certain…
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Nous avons récemment obtenu une décision de justice qui nous parait intéressante d’être publiée compte tenu de l’actualité. Le…
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