Informations juridiques des victimes

L’infraction d’incitation au suicide a été retenue par le Tribunal La situation de détresse dans laquelle l'auteur de faits a poussé la victime a…
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A la suite d’un accident de la circulation , la victime peut faire valoir la réparation de son préjudice corporel mais également la réparation de son…
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Où puis-je circuler et dans quelles conditions ? Dois-je m’assurer lorsque je fais l’acquisition d’une trottinette électrique ? Suis-je…
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Le principe   La responsabilité civile du pratiquant sportif est mise en œuvre dès qu’un préjudice est subi. Comment mettre en œuvre cette…
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Covid indémnisation: Ce que dit la loi Le vaccin étant presque inévitable, s’est donc posée la question de l’ indemnisation des personnes victimes…
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Récemment, nous avons eu à traiter le cas d’un jeune skieur victime de deux fractures du calcanéum et d’un skieur plus expérimenté victime…
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Rapide rappel des textes Lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur , la victime ou ses ayants droits, peuvent prétendre à…
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Malheureusement, les Juges sont trop souvent enclins à confirmer les conclusions de l’Expert qui, dans la grande majorité des cas, va se borner à évaluer les…
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Etat des lieux Les assureurs ont l’habitude de considérer que l’état antérieur ou la prédisposition pathologique n’ont pas leur place dans…
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LA MAUVAISE FOI DE L’ASSUREUR Fort de cette situation peu commune, l’assureur, depuis 2013, a tenté par tous les moyens procéduraux, de contester sa…
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