Informations juridiques des victimes

Les indemnités en capital sont-elles exonérées d’impôt sur le revenu ? Les indemnités versées à la victime sous forme de capital sont…
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Le trouble de stress post-traumatique est habituellement déclenché par un évènement traumatisant qui peut être subi par la victime directement ou…
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Etat anterieur et dommage corporel L’Expert va très souvent évoquer un état antérieur pathologique de la victime pour écarter l’existence…
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Quelques chiffres importants 1089 saisines. 596 avis de rejet pour incompétence. 480 avis rendus après expertise. 1.364 professionnels de santé mis en…
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Litige d'Indemnisation suite à un accident mortel de piéton En 2022, un piéton heurté par un véhicule a succombé à ses blessures. Les…
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LES FAITS Monsieur B, victime d’un accident de la circulation survenu le 15 mars 1998, avait conclu le 2 juillet 2002 avec l’assureur, une transaction lui accordant une…
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Litige pour retard de diagnostic Un patient de 78 ans, sans problème de santé particulier, était suivi depuis de très nombreuses années par son…
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Le principe de réparation intégrale Blessé par arme à feu, une victime avait saisi une commission d’indemnisation des victimes d’infraction en…
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LES FAITS DE L’ESPECE Un jeune homme a été victime de coups et blessures volontaires perpétrés lors d’une bagarre à l’issue de…
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Évolution des soins des traumatismes crâniens chez les cyclistes Dès l’année 2019, la Fédération Française de cyclisme avait…
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