Accidents médicaux

Dès 1984, la Cour de cassation a précisé que « le contrôle de l’anesthésiste réanimateur doit se poursuivre, après le réveil…
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LE GOUVERNEMENT SUPPRIME LE DROIT D’ETRE INDEMNISE EN CAS DE COMPLICATION GRAVE D’UN ACTE « NON THERAPEUTIQUE » LES FEMMES VICTIMES APRES UNE IVG…
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Notre client a été victime en 2010 d'une fracture du tibia. Il a bénéficié d'une intervention avec pose d'un clou centro-médullaire. Par la suite, la…
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INFOS IMPORTANTES PROCES PIP/ALLIANZ Dans le prolongement de la campagne d’information effectuée dans les médias, un dispositif d’indemnisation amiable a…
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Accident médical à hauteur de 70% Notre cliente présentait une obésité morbide sévère prise en charge chirurgicalement sous forme d'un…
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L'un de nos clients avait présenté une douleur testiculaire en rapport avec une torsion qui aurait du faire l'objet d'une exploration chirurgicale en urgence . Or, le…
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La loi du 4/03/2002 a mis en place l' Office National Indemnisation des victimes d'accidents Médicaux (ONIAM) qui a pour mission notamment d'indemniser les victimes d'actes…
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La 1ère Chambre du TGI de Marseille vient de rendre une excellente décision au profit d'une de nos clientes victime d'un chirurgien peu scrupuleux... En 2009, Mme C. a…
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Contentieux abondant, il convient d'en rappeler les grands principes. Selon l'art. L 4121-1 du Code du Travail, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de…
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L'un de nos clients, M.T, a été hospitalisé en urgence le 31/07/2010 pour une fracture ouverte tibia/péroné suite à une chute. Dans les suites post…
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